excessive qui ne lui ont pas permis de s'arrêter à temps ; qu'à la suite du choc Jean-Christophe A... a été projeté brutalement dans le couloir de circulation opposé, c'est- à-dire en pleine gauche de la chaussée

trouvait a été heurtée, "à l'arrière droit" par la motocyclette de Jean-Pierre Z... au moment où cette automobiliste "achevait de rentrer sa voiture à l'intérieur de sa propriété, située en bordure de la chaussée

concouru pour moitié à la réalisation du dommage; "1°) alors que n'a pas la qualité de conducteur d'un véhicule terrestre à moteur la victime de dommages à elle causés alors qu'elle gisait sur la chaussée

et qui serait venue le percuter sur le côté gauche, lui interdisant toute manoeuvre d'évitement ; qu'il résulte du plan dressé par les enquêteurs que la zone de choc se situe dans le milieu de la chaussée

et 1315 du Code civil ; troisièmement, que pour l'application de l'article 1384, alinéa ler, la chose incriminée doit être la cause du dommage ; qu'en se contentant de relever l'obstruction de la chaussée

d'arrêt d'urgence, est tombé à la renverse sur la voie droite de l'autoroute ; d'autre part, l'accident occasionné par Dominique B... qui survenant au moment où Georges X... venait de tomber sur la chaussée

X..., situé sur la ligne médiane de la chaussée et entre quinze à vingt mètres du début des traces de freinage, et enfin de la localisation des points d'impact sur le véhicule automobile et le booster,

d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray

alors « que l'immeuble, dont la SCI Annael était devenue propriétaire par la conclusion d'un acte de vente du 8 juillet 2004, était désigné dans cet acte comme « un local commercial situé au rez-de-chaussée

Elle assure que la chaudière à gaz fonctionne bien depuis le début de l'année 2000, une panne ayant été réparée. Elle insiste sur le fait que J.

***** RG 08/ 8894 La huitième chambre de la COUR D'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : - Madame Jeanne STUTZMANN, Présidente de la huitième chambre, - Madame Agnès CHAUVE

Enfin, il soutient que son chauffage ne marche pas.

X... seul au titre du prêt Pétrofigaz souscrit pour le chauffage, doit lui être reversé par l'indivision (57 361,27 francs à la charge de chacun des indivisaires) ; Attendu que l'arrêt ayant souverainement

usagées n'a pas eu pour résultat de faire bénéficier d'une exonération de taxe les bénéficiaires de ce produit ; "alors que tout hydrocarbure destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé pour le chauffage

anciens agents retraités de mines et à leurs ayants droit, au paiement de diverses sommes au titre d'un capital représentant les prestations de logement, d'un capital représentant les prestations de chauffage

le salarié avait pu, en acceptant la convention de conversion soumise par son employeur, laquelle emportait rupture de son contrat de travail, renoncer au bénéfice des indemnités de logement et de chauffage

déménagement de l'entreprise, le fait qu'elle est restée seule sur l'ancien site où se trouvait également son domicile dans un mobil home, ses conditions de travail dégradantes, sans électricité et sans chauffage

Chauny, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit : 1°/ de M.