ou de chauffage; qu'en 1979, elle a décidé de se séparer de sa branche eau chaude-chauffage; qu'aux termes d'un accord d'apport fusion du 24 septembre 1979, elle a fait apport à la société Ofreval d'actifs

Le syndicat de la résidence [Adresse 4] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de découplage du système de chauffage et d'eau chaude sanitaire et de constater que le syndicat de la résidence [Adresse

; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel constate que les installations électriques et de gaz de l'appartement ont exposé la locataire à un risque de mort et que la chaudière, produisant l'eau chaude et

d'eau chaude, attaquée de rouille"; qu'en énonçant que l'expert n'avait pas procédé à la description des dégâts subis par la locataire, la cour d'appel a dénaturé les termes du rapport et violé l'article

de ses locataires et à leur approvisionnement en eau chaude ; que la prudence obligeait alors le prévenu, averti par les locataires du dysfonctionnement de la chaudière, d'en appeler à un homme de l'art

délit d'homicide involontaire et l'ayant condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que Clive X... et Robert Y..., qui ont tous deux participé aux travaux d'installation de la chaudière

; qu'ainsi, dans le procès-verbal de première déposition de témoin assisté (D 71) Baye X... a indiqué : "j'ai effectivement été informé de difficultés concernant cette chaudière, d'abord par Sylvie

Y..., concepteur de l'installation de chauffage, a décidé de procéder à l'isolation de sa chaudière; que, selon l'expert, c'est cette séparation de l'installation qui est à l'origine du sinistre, puisque

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit : 1°/ de la société SECCAT (Société d'exploitation de chauffage

par un ballon électrique autonome ; que, déplorant le coût de ce nouveau système de chauffage, l'acquéreur a fait procéder, par la société Chau Sanit d'Airain, au remplacement de la chaudière électrique

X... et le Groupama faisaient valoir que l'expert constatait que la SAB savait que la chaudière utilisée fonctionnait au bois, qu'elle installait pour la première fois chez M.

et d'eau chaude" ; Mais attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que la société Bâtiment moderne avait réalisé seulement le collecteur, mais non les réseaux de chauffage, eux aussi affectés de désordres

de l'immeuble litigieux et le montant des factures de consommation d'eau de ladite chaufferie », qu'elle divisait ce coût, correspondant à la consommation d'eau chaude de l'immeuble, « par la consommation

de l'immeuble litigieux et le montant des factures de consommation d'eau de ladite chaufferie », qu'elle divisait ce coût, correspondant à la consommation d'eau chaude de l'immeuble, « par la consommation

de l'immeuble litigieux et le montant des factures de consommation d'eau de ladite chaufferie », qu'elle divisait ce coût, correspondant à la consommation d'eau chaude de l'immeuble, « par la consommation

pas à son service ou à celui de sa société (cf. arrêt p. 7, 3ème attendu) ; que B..., directeur de la société Alsa-Calor, laquelle avait fourni la chaudière et n'était pas chargée d'un contrat permanent

dans les lieux de ces derniers par le service de l'instruction publique; qu'il lui appartenait, en effet, dès lors qu'il était responsable des problèmes de chauffage, de faire en sorte d'être informé

Il ressort du rapport d'expertise que le litige concerne une installation de chauffage solaire combiné, eau chaude solaire et appoint chauffage sur une installation déjà existante alimentée an fioul, l'expert