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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc86
23 mars 2012
23 mars 2012
BARROIS, Président de chambre Mme TRIOL, conseillère chargée du rapport M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201771
7 octobre 2010
7 octobre 2010
à risque particulier ou nécessitant une formation renforcée à la sécurité au sens des articles L 231-8 et L 231 M 1 M3 du Code du travail.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007852913
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Emmanuel X..., demeurant ... ; M.
Source officielleChambre 4-8a
677e184e25a73d43aa4ae1a7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargée d'instruire l'affaire
Source officielleChambre 2 A
68e897f36d821fc8a3c6563a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ROBERT-NICOUD, Conseillère, chargés du rapport.
Source officielleChambre 4-8a
68676be1fdaf41a8356be6e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleChambre 4-8a
67f0bdff2b128a2997685770
3 avril 2025
3 avril 2025
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargé d'instruire l'affaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
651fa5a3c601f0831899187c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 03 Septembre 2021 Date de saisine : 14 Septembre 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges
Source officielleDeuxième Chambre Civile
69d96e88cdc6046d47d0ea35
9 avril 2026
9 avril 2026
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00169 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PA3P Code NAC : 53B S.A.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
69d96e8bcdc6046d47d0ea57
9 avril 2026
9 avril 2026
PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et 385 du Code de procédure civile ; Vu les articles 394 à 399 du Code de procédure civile ; - Constatons le désistement d’instance de S.A.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
66a2ab5c6b28f3ce99fae3ed
25 juillet 2024
25 juillet 2024
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/06617 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQHE Code NAC : 30B [C] [H] C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b2
14 mai 2013
14 mai 2013
Pierre Emmanuel X... C/ Mme Myriam Y... épouse X...
Source officielle1ere Chambre Section 2
65a785d68121050008662f6c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [H] [K] [Adresse 15] [Localité 11] Représenté par Me Emmanuelle
Source officielleJ.L.D.
68e012e774e929a9d8fa0268
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03571 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JUW Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle
Source officielleChambre 4-3
652a30197ed1ea8318112399
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SARL TRISTAN, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Louis emmanuel
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020964238
5 août 2009
5 août 2009
Emmanuel A, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre 4-8a
677e184e25a73d43aa4ae1a3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargée d'instruire l'affaire
Source officielleChambre 4-8a
677e184e25a73d43aa4ae1a5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargée d'instruire l'affaire
Source officielleChambre sociale
63d0d5b081a7b805de12b567
20 janvier 2023
20 janvier 2023
de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 novembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle TRIOL, Conseillère présidant la chambre sociale, chargée
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501920.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
de l'Etat la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 52 sur 1240