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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2402795_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2403047_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204879_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C A, représenté par Me Boirel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203310_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
D B, représentés par Me Marie Bourrel, concluent à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente du jugement à intervenir du Tribunal administratif de Caen dans l'instance n°2100925-1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502981_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2025, le président de l'Université de Toulon, représenté par la SELARL Borel et Del Prete, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44a00
28 avril 1982
28 avril 1982
EN QUALITE DE TUTEUR DE JULIEN X..., AU LIEU ET PLACE DE M REGIS BOREL, PRECEDEMMENT NOMME A CETTE FONCTION ; ATTENDU QUE M JOSEPH Z...
Source officiellecomm
61372104cd580146773f0492
27 juin 1989
27 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit espagnol GAGGIA ESPANOLA, dont le siège est sis Conde Borrel
Source officiellePrésident 3 : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2009624_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B C, représenté par Me Borel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 760,40 euros en réparation du préjudice résultant de la délivrance d'informations erronées avant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00716_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Le GAEC Duriez, représenté par Me Yann Borrel, a déposé le 24 mai 2022 un mémoire qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
650bdf60beee0f8318b975d9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Localité 3] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me James Alexandre DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL
Source officielle20e chambre
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22 octobre 2022
22 octobre 2022
Portalis DBV3-V-B7G-VPFQ Du 22 OCTOBRE 2022 ORDONNANCE LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A notre audience publique, Nous, Sylvie BORREL
Source officielle2ème chambre section C
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
T.R.2.J C/ [B] [E] Copie exécutoire délivrée le à : Sarl Perrine Coru Me Borel COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section
Source officielleService des référés
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23 juillet 2024
23 juillet 2024
AUDREY [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Laurence DE MONTAUZAN de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocats au barreau de PARIS - #J0149 DEFENDERESSE S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
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7 octobre 2008
7 octobre 2008
avocat au barreau du MANS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2008, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame LINDEN, président, Monsieur BOTHOREL
Source officiellecr
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29 juin 1999
29 juin 1999
486, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué indique, d'une part, que la cour d'appel était composée, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt de Mme Borel-Petot
Source officielleProcédure accélérée fond
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10 octobre 2025
10 octobre 2025
1976 à [Localité 7] (78), demeurant [Adresse 3], Non comparant, représenté par Maître Elisabeth DE BOISSIEU de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Céline BORREL
Source officielleChambre 1-11 référés
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
N2K C/ [T] [X] [N] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence BORREL-PRAT Me Katia BONEVA-DESMICHT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24
Source officielle2ème Chambre
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5 septembre 2023
5 septembre 2023
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : Monsieur [I] [P] né le 18 juin 1959 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fanny BOREL
Source officielleChambre commerciale 3-2
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24 avril 2024
24 avril 2024
APPELANTS DEFENDEURS A L'INCIDENT C/ Monsieur [D] [K] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Maître Céline BORREL
Source officielleJAF Cabinet 6
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
814, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [D] [B] [A] [C] épouse [T] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 19] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Céline BORREL
Source officiellePage 52 sur 139