#Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali protiv Vijeća Europske unije.

Demandeur (s) : B TO BE MOBILIER (SARL) BED N BED MOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : [Y] [T] (SNC) [Adresse 2] Représentant(s) : NON COMPARANT

OCCITANE Immatriculée sous le numéro, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, Avocat Comparant ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS BE

[V] [T] a assigné la société Pacifica devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Béziers, qui a, par ordonnance du 12 mai 2015, alloué à M.

Par ordonnance du 28 avril 2023, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Béziers a déclaré les opérations d'expertise, confiées à M.

de MONTPELLIER SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS

de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant substitué par Me Sabrina GAYET de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocats au barreau de MONTPELLIER

X... afin de conclure à l'existence d'une faute grave alors que le seul grief énoncé dans la lettre de licenciement du 22 septembre 2006 fixant les limites du litige concerne le chantier Bez de Maison

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002654 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse

fluides, assurée auprès d'Euromaf, puis de la MAF et auprès de Generali, La société TCE, économiste, assurée auprès de la SMABTP, La société BET Arcora, en qualité de BET structures assurée auprès

sociálnej ochrany – Výnimka zo zásady rovnosti zaobchádzania v oblasti sociálnej pomoci a sociálnej ochrany – Pojem ‚základná podpora‘ – Smernica 2000/43/ES – Zásada rovnosti zaobchádzania s osobami bez

profit du tribunal de commerce de Bobigny, signé par une salariée de la société Auchan France, désormais dénommée Auchan hypermarché (la société Auchan) pour l'achat de produits dans le magasin de Béziers

Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] sise [Adresse 6] à VILLIERS LE BEL (95400) a fait assigner, Monsieur [G] [F] [M] par acte remis à domicile le 1er septembre

Y..., ès qualités, la société Chauleau, le Bet Becar, la société SGS Z...lding France, la Société immobilière de la Guyane et la SMABTP ; Donne acte à MM. Z... A...

le 26 juin dans une chambre froide à Brême et que livrée le 5 décembre 1991 en produit surgelé à la société Naasz, la marchandise a été déclarée avariée le 16 décembre 1991 par le bureau des avaries Berrer

Par ordonnance du 19 juillet 2006, le juge de la mise en état a ordonné une expertise aux fins de procéder à l’évaluation du bien immobilier cadastré n°346, 347 et 376 à BEZ DE NAUSSAC.

*** EXPOSE DU LITIGE Le 19 novembre 2024, un incident est survenu à l'aéroport d'[Localité 4] impliquant un aéronef de type Airbus 350-1000 immatriculé F-HMIB exploité par la compagnie French Bee

Isabelle AXELSON-VIGNAUD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 437 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Mariana CABALLERO, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Maud BEZ