, CHANGEAIT TOTALEMENT LE SENS DU VOCABLE PARIS SUBSTITUE A PERI - ESTIMER QU'UNE DENOMINATION DE CINQ MOTS (UNE SEMAINE DE PARIS-PERISCOPE) CONSTITUAIT LA CONTREFACON D'UNE MARQUE COMPOSEE D'UN MOT BANAL

31 décembre 1964, qu'elle est au surplus contraire à l'article 2 de la loi n° 91-7 du 4 janvier 1991 ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir énoncé que l'appropriation d'un terme usuel et banal

cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1989 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dunkerque, dont les bureaux sont rue de la Batellerie

] [L] / .CPAM [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

D1901 substituée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIME Monsieur [H] [K] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant et non représenté, ayant pour conseil Me Estelle BATAILLER

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/02422 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2FT Affaire : Monsieur [X] [D] représenté par Me Stéphane BATAILLE, avocat au

[Z] - Mandataire liquidateur, S.A.R.L. [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

DBX4-W-B7H-RXUR AFFAIRE : [D] [O] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET, 1er Vice-président Marie-Solesmes JAGOT, assesseur Marion FRANCOIS, assesseur assistés de Fettoum BAQAL

Par ailleurs, il est fait état d’une banalisation majeure de sa tentative de suicide et d’un état clinique qui ne lui permet pas de consentir de manière éclairée et durable aux soins hospitaliers qui lui

[Y] [C] [Z] / [2] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

AFFAIRE : [3] / [Y] [I] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL

A C B, représenté par Me Bataille, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de

] représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER avocate au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substituée par Me Baptiste LE FORT avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE [T] RÉFÉRÉS : Carole BARRAL

LE DOMMAGE TROUVAIT SON ORIGINE DANS UN DEFAUT D'EXECUTION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DE LA SOCIETE TECHNIQUE FRANCAISE DE NETTOYAGE, COMME TEL FORMELLEMENT EXCLU DE LA POLICE, QUE L'AFFIRMATION BANALE

de la société Garnier, où les vendeurs sont nombreux et où défilent les clients en nombre important, il n'est pas possible d'accorder à l'intuitu personae de l'importance pour des opérations aussi banales

A B, représenté par Me Bataille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2024 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a procédé à la rétention de son passeport ; 2°) d'enjoindre au

de ROUEN prévenu, comparant qui sollicite sa mise en liberté, EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE