[K] au paiement d'une indemnité de 7 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère, chargée

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

Conformément aux dispositions de l’article R. 733-16 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 13 mai 2025, par lettre recommandée avec avis de réception.

Dans ses dernières conclusions du 20 mai 2016, Mme [W] [V] demande à la cour, au visa des articles 815, 840, 913 et 920 du code civil et L 132-13 du code des assurances, de : - la recevoir en ses présentes

Fixe à 1 an le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 644-5 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 13 avril

[V] [T] à régler aux époux [W] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile au titre de la procédure d'appel. -Condamner M.

, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[L] [Q] a été régulièrement assigné à son domicile ,selon les formes des articles 656 à 658 du code de procédure civile.

[I] [V] à payer au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 13] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions au greffe le 23 mars 2026, Mme [T] [R] demande à la cour de : Vu l'article 840-1 du code civil, Vu les articles 1364 et suivants du code de procédure civile, - Débouter

prévues à l'article R 622-4 alinéa 5 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 II alinéa 3 du code de commerce invite le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du

de l'article 700 du Code de procédure civile; CONDAMNONS Monsieur [V] aux dépens de l'instance'.

PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare la compagnie AXA FRANCE IARD assureur de V.

- rejeté la demande de la SA Diac formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA Diac aux dépens.

1074-3 du Code de procédure civile, tel que modifié par l'article 6 du décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024, dès lors qu'il résulte des éléments de la procédure que le domicile du défendeur est inconnu

M. épouse V. des chefs de blessures involontaires et de contravention au Code de la route, l'a déclarée tenue à garantie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation

[V] a commis une négligence grave au sens de l'article L.133-19, IV. du Code monétaire et financier ; En conséquence, Débouter Monsieur [V] de sa demande de remboursement des opérations litigieuses