d'appel a violé les articles 1240 et 1241 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 5.

[H] [K] à payer à Mme [W] [X] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil, -Condamner solidairement Mme [N] [T] et M.

270 et 271 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 270 et 271 du code civil : 4.

Sur la demande de dommages et intérêts de l'épouse sur le fondement de l'article 1240 du code civil Sur le fondement de l'ancien article 1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code, le conjoint

Par conclusions, le syndicat des copropriétaires a sollicité, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, de condamner M.

Elle considère, au visa de l’article 1240 du code civil, que ce comportement constitue une faute et que la privation de sa commission constitue un préjudice indemnisable à hauteur des honoraires qu’elle

1240 DU CODE CIVIL CONDAMNE [M] [X] à payer à [V] [N] un montant de 2000 euros en réparation du préjudice moral, DÉBOUTE [M] [X] de sa demande en paiement de dommages et intérêts, SUR LES DOMMAGES

des exportations ; - 21 691 euros au titre du rappel d'IS 2017 ; * à la société Cook & com, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices

[P], a violé l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

Au soutien de sa demande de condamnation au titre des frais de reprise formée au visa de l’article 1240 du code civil, Monsieur, [L] soutient que Monsieur, [Y] a commis une faute dans la réalisation de

1382 du code civil, devenu l'article 1240 du même code ; 2) ALORS QUE les dommages-intérêts prévus par l'article 266 du code civil ont vocation à réparer le préjudice causé par la rupture du lien conjugal

Sur le préjudice matériel Au visa de l'article 1240 du code civil, le premier juge a retenu la responsabilité civile de l'intimée dans la destruction du matériel de vidéoprotection des appelants et

459, 460 et 464 du code de procédure pénale, ensemble l'article 1382, devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

1240 à 1242 du code civil, à procéder à des travaux préconisés par M.

[H], soutenant, au visa des articles 9 et 32-1 du code de procédure civile et 1353, 1240 et 1241 du code civil, que ce dernier ne rapporte pas la preuve de la faute qu’ils auraient commise, ni celle des

[N], en application des dispositions de l'article 1240 du code civil et de l'article L.223-22 du code de commerce, il a commis une faute qui lui a causé un dommage et il a ainsi engagé sa responsabilité

1240 du code civil, ensemble l'article 509 du code de procédure civile ; ALORS, enfin, et très subsidiairement, QUE si la loi applicable à une obligation non contractuelle résultant d'un fait dommageable

Au soutien de sa demande d’expertise médicale judiciaire avant dire droit, Mme [N] [Z] épouse [A] expose, au visa de l’article 1240 du code civil, avoir été victime, le 27 novembre 2019, d’insultes et