Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra

MEDITERRANEE [Adresse 1] représentée par Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra

[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Alexandra VEILLARD, avocat au barreau de

simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de la SAS HTA Négoce ; Met fin à la période d'observation ; Maintient en qualité de Juge-commissaire Madame Alexandra

avocate au Barreau d’ANGERS Madame [G] [D] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7] (93) demeurant [Adresse 6] élisant domicile chez son avocate, Maître [H] [Adresse 4] représentée par Maître Alexandra

JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00471 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLUU Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

2018 [Adresse 3] [Localité 4] - SUISSE représentée par Maître Valérie BARDI de la SCP BARDI, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra

: jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 16 septembre 2024, n°23/00198 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140131 Représentant : Me Alexandra

au barreau de LILLE INTIMEES : Madame [X] [J] née le 24 Août 1980 à [Localité 6] de nationalité Française 95 Av. du Quercy [Localité 1] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 395 234 909, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Alexandre

délibéré au cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR A LA SAISINE Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

PARTIES EN CAUSE : APPELANT: - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265313084795871 ' [B] [D] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par de Me Alexandre

2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC2G PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 28 juin 2024 et de Alexandre

N° RG 23/00954 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWBJ DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marc ALEXANDRE