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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794ccb9ba5988459c47070
15 avril 1999
15 avril 1999
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 juin 1997), que le président du conseil général, agissant en qualité d'administrateur ad hoc de l'enfant Alexandre X..., confié à
Source officielleChambre des Référés
UISERIE, déclare se désister de son instance et de son actionc/S.C
65c28c2ca2af13da68689e11
1 février 2024
1 février 2024
[Adresse 2], prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 *** Nous, Charlotte MASQUART
Source officielleciv2
613722a5cd580146773ff98e
10 juillet 1996
10 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Volfeu alarm, dont le siège est 92, plage Bonnegrace, 83140
Source officielleChambre 04
69f3911acdc6046d471c94f2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099102be3e083f4fad544
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence Gregori, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale
62d6498daa6a2f06030d26e9
26 avril 2022
26 avril 2022
[Y] n'est pas, au plan professionnel, comme au plan comportemental, aux attendus de son poste et ce, malgré ses compétences ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10047
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Fondation COS Alexandre Glasberg, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
633fc331e633183e2ee17ad0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le 29 janvier 2019, la commission a imposé le rééchelonnement des créances pendant 84 mois, avec une capacité de remboursement de 427 euros et un effacement des dettes à l'issue du plan.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301890_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Il bénéficie depuis le 15 septembre 2020 d'un hébergement d'urgence au centre d'accueil des demandeurs d'asile de Pau, dont la gestion est assurée par la fondation COS Alexandre Glasberg.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d46f
17 janvier 2011
17 janvier 2011
./ Isabelle Y... , a fixé la résidence habituelle des enfants Ophélia née le 1er février 1990, Guillaume né le 19 décembre 1992, Benoit né le 19 décembre 1994 et Alexandre né le 22 août 1996 chez leur
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d2f5
8 juillet 1997
8 juillet 1997
alors de respecter les indications, est implanté sur l'une desdites voies ; qu'en l'espèce, des balises de priorité cédez le passage étaient implantées sur la rue du Pont-Romain, voie empruntée par Alexandre
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:467651.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleRétention Administrative
66bd9a061329d1cb8b24ae1c
5 août 2024
5 août 2024
APPELANT Monsieur [Z] [S] né le 25 juin 1997 à [Localité 4] (GHANA), de nationalité ghanéenne, Actuellement au CRA de [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat
Source officielleProcédures collectives
69dd1d72cdc6046d471a43a2
3 avril 2025
3 avril 2025
Par jugement en date du 28 janvier 2022, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement de M.
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6a0cabfccdc6046d4739c2e2
19 mai 2026
19 mai 2026
Elle souligne que cette propriété inclue un droit d’accès à un chemin et des ouvrages anciens qui est valorisable sur le plan patrimonial.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
686ca6faab48d770a9cb5e9a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RESTAURANT & RESORT [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre
Source officielleRéférés et Recours
69733204cdc6046d4765845d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
référé ayant pour avocat Me Julien MARCO de la SELARL SAGARDOYTHO-MARCO, avocat au barreau de PAU, substitué par Me ARCAUTE PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la SELAS Groupe Alexandre
Source officielleRétention_recoursJLD
6260f9346d9e13277d6e38a0
20 avril 2022
20 avril 2022
Le Préfet des Bouches du Rhone portant obligation de quitter le territoire national en date du 16 avril 2022 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 16
Source officielleChambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f1
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100766
1 juillet 2009
1 juillet 2009
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Monsieur Alexandre A...ne peut revendiquer aucun droit dans la succession de Marcel X... en exécution de l'acte de donation
Source officiellePage 52 sur 691