LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier SAUMON de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Appelante Compagnie d'assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE - ANCIENNEMENT SHAM

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser la somme de 86 924 euros à titre provisionnel.

n'était possible ; il soutient que l'appel de la SHAM ne porte que sur le montant de la provision, que l'état lombaire de M.

Article 3 : Les HCL et la SHAM sont condamnés à verser à M.

d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du CHRU de Rouen et de son assureur, la Société Hospitalière d'Assurance Mutuelle (SHAM

fondé par Abou Mousab Al-Zarkawi ; qu'à compter d'octobre 2004, Al Quaïda créait une franchise en Irak (AQI) désireuse de coordonner les différents groupes de la mouvance islamiste, dont le Jama'at Al-Tawhid

Il n'appartient donc pas au juge des référés de faire droit à la demande de provision faite à l'encontre de la SHAM par monsieur Joseph X....

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre exécutoire

A C et Mme E C ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier des pays de Morlaix et la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM) à leur verser une somme globale

Il y a lieu de retenir comme non contestable la somme globale de 9 000 euros admise par la SHAM, soit 5 940 euros après application du taux de perte de chance. 15.

Compagnie d'assurances SOCIÉTÉ HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE SA POLYCLINIQUE SAINT JEAN GIE LA SHAM CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ SCP

enfants D, A et B, ont demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement le centre hospitalier de Manosque, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

Une expertise amiable a été réalisée par le docteur A, lequel a été désigné par la Sham, assureur du centre hospitalier universitaire de Limoges, qui a examiné M. C le 10 janvier 2020.

Romans-sur-Isère à compter du 17 novembre 2012 ; 2°) de désigner un nouveau médecin comme expert ; 3°) de mettre les frais de consignations à la charge solidaire des Hôpitaux Drôme Nord et de la SHAM

Me Letang, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) Estaing de Clermont-Ferrand et son assureur, la SHAM

tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de condamner in solidum le centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise (CHIPO) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le groupe hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy - Montfermeil et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

, pris de la violation des articles 6, 9 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 80-1, 204, 205, 211, 213 al