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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
6626ab031329eb3db7c27b17
21 avril 2024
21 avril 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Antaonela FLORESCU PATOZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement
Source officielleJ.L.D.
6626ab071329eb3db7c27c33
21 avril 2024
21 avril 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Antaonela FLORESCU PATOZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement
Source officielleJ.L.D.
659c4bfc5882b39b2e739d07
31 décembre 2023
31 décembre 2023
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptiste MARTIN vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement
Source officielleJ.L.D.
659c4bfc5882b39b2e739d2a
31 décembre 2023
31 décembre 2023
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptiste MARTIN vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement
Source officielleJ.L.D.
659c4bff5882b39b2e739ddc
31 décembre 2023
31 décembre 2023
suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur [V] [C] vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement
Source officielleJ.L.D.
659c4c005882b39b2e739e0d
6 janvier 2024
6 janvier 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement
Source officielleJ.L.D.
659c4c035882b39b2e739e90
6 janvier 2024
6 janvier 2024
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement
Source officielleJ.L.D.
659c4c045882b39b2e739eae
31 décembre 2023
31 décembre 2023
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptiste MARTIN vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement
Source officielleJ.L.D.
659c4c055882b39b2e739ee4
6 janvier 2024
6 janvier 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a00b
6 janvier 2024
6 janvier 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a02c
31 décembre 2023
31 décembre 2023
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptiste MARTIN vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a02e
1 janvier 2024
1 janvier 2024
suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur [S] [V] vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a031
6 janvier 2024
6 janvier 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a034
31 décembre 2023
31 décembre 2023
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptiste MARTIN vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a06a
1 janvier 2024
1 janvier 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Christophe DUTON vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement
Source officielleJ.L.D.
659c4c385882b39b2e73a075
1 janvier 2024
1 janvier 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Christophe DUTON vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a07d
1 janvier 2024
1 janvier 2024
suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur [O] [U] vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement
Source officielleJ.L.D.
659c4c3a5882b39b2e73a0ac
1 janvier 2024
1 janvier 2024
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Christophe DUTON vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement
Source officielleJ.L.D.
65c67c075d2ded2ab7c8548d
4 février 2024
4 février 2024
LAMHOUT Michel vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 03 février
Source officielleJ.L.D.
65c67c0a5d2ded2ab7c855c6
4 février 2024
4 février 2024
LAMHOUT Michel vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 03 février
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