[X], l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité

Selon eux la société Swiss Life doit garantir le constructeur.

Ramon X..., demeurant ... à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

décision n° 796 du 26 mars 2012 par laquelle le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, a, d'une part, annulé la décision de la section

Truilhé, président de section, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

lui en faisaient obligation, la section régionale de discipline des médecins pour des faits reprochés à M.

A demande au tribunal d'annuler sa convocation à la seconde session d'examens de juillet 2023, dans le cadre du Master 1 droit des affaires de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

(section industrie), au profit de M.

[H] en qualité de représentant de section syndicale au sein du groupement d'intérêt économique Ortec Services (le GIE).

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 25 juin 1987) que M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme Y... est entrée au service de la caisse régionale d'assurance

(Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1993, où étaient présents : M.

du centre national de la recherche scientifique Dans chaque section, il est constitué un bureau...

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 29 gennaio 1985.#Gesamthochschule Duisburg contro Hauptzollamt München - Mitte.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht München - Germania.

Sentenza della Corte (Quinta Sezione) del 15 marzo 2001.#Commissione delle Comunità europee contro Repubblica francese.

Sentenza della Corte (Sesta Sezione) del 29 giugno 1989.#Refinarias de Açúcar Reunidas SA (RAR) contro Consiglio e Commissione delle Comunità europee.

Sentenza della Corte (Prima Sezione) del 6 giugno 1990.#Unifert Handels GmbH contro Hauptzollamt Münster.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Bundesfinanzhof - Germania.

Sentenza della Corte (Terza Sezione) del 22 ottobre 1992.#William Dowling contro Irlanda, Attorney General e Minister for Agriculture and Food.