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6 187 résultats pour « pause de midi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

616355d8bf1fa7f870d2a084

Appel

19 juillet 2011

19 juillet 2011

SG/CD Numéro 3292 /11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/07/2011 Dossier : 10/03656 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat

Source officielle

Page 51 sur 310

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007645780

Admin. suprême

18 janvier 1974

18 janvier 1974

PAULE , DEMEURANT ...

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406f7d

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Jean-Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Montauban cuisines, cuisines plus

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3fc

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Jean-Paul A..., demeurant "La Bessane" à Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne), 4 / M. Bernard D..., demeurant ... à L'Union (Haute-Garonne), 5 / M. Michel X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00291

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que dans ses dernières conclusions déposées le 22 novembre 2010, il faisait expressément valoir que l'employeur l'avait autorisé à prendre une après-midi

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a719b3c8605deec1ee8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le 22 mars 2017, l'employeur lui notifiait un avertissement pour avoir emporté, chaque midi, du 22 au 27 février 2017, quatre bouteilles de soda afin de les consommer plus tard dans la journée ou à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501588_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

l'enfant C que sur sa mère dès lors que la jeune C a dû renoncer à l'accès à la cantine les lundi et jeudi ce qui freine ses progrès et sa socialisation, elle ne peut être scolarisée le jeudi après-midi

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

686dfb1f002316e0ca849016

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[G] [C] établissent qu'il a bénéficié de pauses méridiennes quotidiennes, - il ne s'est par ailleurs jamais plaint pendant toute la relation de travail du fait qu'il n'aurait pas prendre ses pauses

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507905_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

10 novembre 2025, par lequel le préfet de la Gironde l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours avec obligation de pointer au commissariat de police de Bordeaux les lundis entre 09 heures et midi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302445_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B A conteste la décision du 19 juillet 2023 par laquelle la Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées a rejeté sa demande de remise gracieuse d'un indu d'aide personnalisée au logement d'un montant de 100

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500026_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme B A forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 12 décembre 2024 par le directeur général de la mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10731

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[G] [K], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-15.997 contre l'arrêt rendu le 18 février 2021 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse régionale du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00367

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

chirurgicales pour être finalement, au bout d'un an, amputé de la jambe droite, en deux temps, une seconde amputation lui étant pratiquée au-dessus du genou ; l'accident, qui s'est produit sur l'heure de midi

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e3ec25a97f0381f53e3

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

au titre des temps de pause non pris et de l'incidence que ce déficit de temps de pause aura eu sur sa santé, en lui allouant la somme de 5.000,00 € ainsi que 500,00 € de congés afférents.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200603

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa2379a34ad100085818ed

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

les pauses payées et que la rémunération est de 1543.83 € (151.67 heures X 10.1789) et 77.16 € de pause (7.58 heures X 10.1789) ; Selon la convention collective, le salaire mensuel minimum garanti

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008056278

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

K..., a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de la décision du 17 septembre 1994 par laquelle le conseil régional de l'ordre de Midi-Pyrénées a rejeté leur protestation contre les opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502937_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

La clôture de l'instruction a été différée au 20 juin à midi. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100934_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu : - le code forestier ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code minier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2001-204

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a46b

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

rappel de salaire du chef de la qualification niveau II, échelon 2, qualification cuisinier prévue par la convention collective, * la somme de 1 205,41 euros à titre de dommages et intérêts pour les pauses

Source officielle