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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Saisies immobilières
673f880bd88ba22ff74f98e5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par jugement d'orientation en date du 23 mai 2024, le juge de l'exécution a autorisé la partie saisie à procéder à la vente amiable du bien saisi moyennant un prix de vente en principal ne pouvant être
Source officielleSaisies immobilières
673f881ed88ba22ff74f9b2a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par jugement d'orientation en date du 31 août 2023, le juge de l'exécution a ordonné la vente forcée du bien saisi.
Source officielleSaisies immobilières
68112b502a56cbbf929633ca
10 avril 2025
10 avril 2025
C/ [P] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier.
Source officielleSaisies immobilières
6998740fcdc6046d471ea6ee
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de l’exécution a, suivant jugement d’orientation en date du 28 Mars 2025 ordonné la vente forcée de l’immeuble saisi et fixé l’audience d’adjudication au 04 Juillet 2025.
Source officielleSaisies immobilières
6705a08e1296b51ba2bde38c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DE L’EXÉCUTION : Dans le cadre de la procédure de saisie immobilière initiée par le CREDIT LOGEMENT à l’encontre de Monsieur [V], [L], [B] [G], le juge de l’exécution a, suivant jugement d’orientation
Source officielleSaisies immobilières
6792a95d304ff28fe37e5775
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier.
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
697c093ccdc6046d472fb9a8
2 janvier 2026
2 janvier 2026
suivant : Par jugement d’orientation en date du 5 septembre 2025, le juge de l’exécution a : - constaté la créance du Syndicat des Copropriétaires le l’immeuble [Adresse 7], - autorisé monsieur
Source officielleSaisies immobilières
65a825fc228119c9032221ac
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[S] [R] le 23 mai 2022, à la demande de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS et publié au service de la publicité foncière [Localité 7] 3 le 7 juillet 2022 volume 2022 S n° 65 ; Vu le jugement
Source officielleService des Criées
67f57cfdbbf04ef7857bf237
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 8 avril 2025 N° RG 24/00115 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZFA 78A Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne
Source officielleSaisies Immobilières
66b26e5bd90d454e62ee8a66
3 juillet 2024
3 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 03 JUILLET 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE
Source officielleVentes/Ch 4 Cb4
69d803decdc6046d47afcba5
3 avril 2026
3 avril 2026
[U] [L] contre le jugement d'orientation du 19.12.2025 ayant ordonné la vente forcée à l'audience d'adjudication de ce jour à 9 h 30 mn ; Attendu que Maître Sylvie DALLOZ, avocat au barreau de PAU a indiqué
Source officielleService des Criées
671016fddcd2b6b1424dec02
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUQ3 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Cédric LEMOINE,
Source officielleService des Criées
671016fedcd2b6b1424dec4b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 8 Octobre 2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NR7V 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Cédric LEMOINE, juge
Source officielleService des Criées
671ff709f5341ca999b0961d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00049 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAUF Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge
Source officielle1ère Chambre civile
6970ded0cdc6046d471e87f7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DU JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 4] DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : S.C.I.
Source officielleChambre Commerciale
64bb73420d42fcd969e7cecf
21 juillet 2023
21 juillet 2023
l'existence d'une vente amiable et ce aux fins dans tous les cas de favoriser la vente amiable du bien immobilier de Mme [O] en cours, - déclarer bien-fondé l'appel relevé par Mme [W] [O] contre le jugement
Source officielleVentes
68681a624965b5d9df31491c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par jugement d’orientation en date du 15 Octobre 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Madame [U] [E] et fixé la date
Source officielle16e chambre
5fd938ba957a3f1db436def3
30 avril 2020
30 avril 2020
Par jugement d'orientation prononcé contradictoirement le 23 novembre 2016, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Versailles a : rejeté toutes les contestations et demandes incidentes
Source officielle6ème Chambre
65b3633b1d7564000872df43
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 9 novembre 2023, le crédit foncier de France demande à la cour de : - déclarer irrecevable la demande en nullité du jugement d'orientation du 30
Source officielle15e Chambre A
60330af9feb2a67d325208eb
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Par le jugement d'orientation dont appel rendu le 31 janvier 2007, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Marseille a : ' débouté Madame [B] [B] de sa demande d'annulation et de radiation
Source officiellePage 51 sur 3915