X..., salarié de la société Plastival, a effectué le 28 septembre 2002 une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau N 1 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Besançon (la caisse

F... par l'intervention de Roland N... sous le nom de Roland D... présenté comme le représentant de la Société Générale de Belgique, par les divers rendez-vous avec M.

I... à titre personnel, correspondant à son identification dans le jugement déféré ; que par conséquent, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Gestion Location Intervention (

X... fait grief à l'arrêt du 11 décembre 1992 de l'avoir débouté de sa demande en restitution d'une somme à titre de prélèvement sans cause effectué par la clinique sur la rémunération de M.

W... et l'a condamné en conséquence à payer diverses sommes aux parties civiles à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il apparaît de la procédure que, le 9 octobre 2008, R...

; - de déclarer que son intervention était recevable et de faire droit aux conclusions présentées par M.

Z... en intervention forcée ; que la MAIF, assureur de M.

Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence condamné la société à lui verser des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, à titre de rappel de salaire

l'avance sans en recevoir provision, - condamné la SAFER de l'Ile-de-France à payer la somme de 1500 euros à la société MMA IARD et une somme identique à la société MMA IARD Assurances Mutuelles au titre

A... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande en résolution de la transaction et de ne lui avoir alloué que la somme de 80 000 francs à titre de dommages-intérêts pour inexécution des dispositions

préconisé le remplacement de ce dernier ; qu'indiquant à Mme X... que le sinistre devait être réglé par son assureur à concurrence de 1 700 euros, la société lui a proposé de fixer le montant de son intervention

flottant dans un magasin qu'elle exploite ; que les travaux ont été payés le 31 mai 2004 ; que, se plaignant de désordres, la société LV a assigné la société Idequation en paiement de 16 624,40 euros au titre

Y..., à titre personnel et au nom de sa fille Stéphanie, imputant cette contamination à des transfusions subies le 21 mars 1984 à l'occasion d'une intervention chirurgicale, a demandé au Fonds d'indemnisation

de la valorisation de ses titres tels qu'ils auraient dû être acquis au mois d'août 2023, assortis des intérêts de droit à compter du jugement à intervenir, * 3 038,51 euros, à parfaire, au titre du

A... les sommes de 27 000 euros au titre des frais de logement adapté et de 33 462,49 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs, l'arrêt rendu le 6 février 2018, entre les parties, par la

la réglementation générale sur l'hygiène et la sécurité du travail ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 33 du décret n° 90-277 du 28 mars 1990, "un travailleur ne peut être affecté à des interventions

X..., à titre de dommages-intérêts, une somme comprenant le coût total des interventions successives ; Attendu que M.