C... fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen, "1 / que le revendiquant, qui se prévaut d'une interversion de titre, doit prouver que, détenteur précaire de la parcelle litigieuse

La tradition peut intervenir par interversion de titre au profit d'un détenteur précaire.

Si la construction d'une maison ou l'existence de cultures peuvent constituer des actes de possession, ils ne sont pas suffisants pour pretendre a une interversion de titre, compte tenu des tolerances

DE L'IMMEUBLE INDIVIS DES LORS QU'IL ETABLIT QU'IL A EXERCE DEPUIS PLUS DE TRENTE ANS UNE POSSESSION CONFORME AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE 2229 DU CODE CIVIL, SANS AVOIR BESOIN DE JUSTIFIER D'UNE INTERVERSION

répartition des charges de la copropriété ; qu'ainsi, le copropriétaire ne peut valablement usucaper un lot, soumis au régime de la copropriété des immeubles bâtis sans procéder préalablement à une interversion

DE CELUI QUI A POSSEDE POUR AUTRUI NE PEUVENT PRESCRIRE, A MOINS QUE LE TITRE DE LEUR POSSESSION NE SE TROUVE INTERVERTI, SOIT PAR UNE CAUSE VENANT D'UN TIERS, SOIT PAR LA CONTRADICTION QU'ILS ONT OPPOSEE

entraîné l'acquisition du toit-terrasse par prescription trentenaire ; Qu'en statuant ainsi, sans caractériser une contradiction aux droits du propriétaire du toit-terrasse, constitutive d'une interversion

LA PREUVE DE LEUR POSSESSION TRENTENAIRE DE LA SUPERFICIE LITIGIEUSE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, L'INTERVERSION DU TITRE DE SA POSSESSION N'EST EXIGEE POUR PRESCRIRE QUE DU DETENTEUR PRECAIRE

insérée à l'acte du 24 avril 1928 établissait le caractère précaire de l'occupation des parcelles par Mme Y... ainsi que la possession de ces parcelles pour le compte d'autrui et que la preuve de l'interversion

GRATUITEMENT LES LOCAUX AFIN DE PERMETTRE A LA SOCIETE DE S'Y INSTALLER SANS ATTENDRE LA REALISATION DE LA PROMESSE DE BAIL" ; QU'ILS ONT PU EN DEDUIRE QU'IL APPARTENAIT A L'ENTREPRISE "DE PROUVER L'INTERVERSION

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE: VU L'ARTICLE 2231 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, "QUAND ON A COMMENCE A POSSEDER POUR AUTRUI, ON EST TOUJOURS PRESUME POSSEDER AU MEME TITRE

Mais l'article 2268 réserve la possibilité d'une interversion de titre, en disposant que les détenteurs 'peuvent prescrire si le titre de leur possession se trouve interverti, soit par une cause venant

implantation de bornes ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant retenu que l'acte notarié du 22 octobre 1971 par lequel [J] [T] avait vendu son fonds à [N] [Y], son auteur, constituait une interversion

L'INDIVISAIRE QUI A EXERCE PENDANT PLUS DE TRENTE ANS UNE POSSESSION UTILE ACQUIERT, PAR USUCAPION, LA PROPRIETE DE L'IMMEUBLE INDIVIS SANS AVOIR A JUSTIFIER A L'EGARD DES AUTRES COINDIVISAIRES, D'UNE INTERVERSION

la prescription acquisitive abrégée qui n'était pas invoquée, ni à répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, a, abstraction faite du motif surabondant relatif à une interversion

DE SE COMPORTER COMME SEULS ET UNIQUES PROPRIETAIRES, ET COMPORTANT DES ACTES AGRESSIFS ENVAHISSANTS QUI VIENNENT CONTREDIRE LES DROITS DES AUTRES COINDIVISAIRES, ACTES QUE L'ARRET CONFOND AVEC L'INTERVERSION

l'accord de ses frères, cette détention ne pouvant lui permettre de prescrire contre le véritable propriétaire, devenu, à partir de 1940, le seul Louis Z..., et ayant souverainement retenu que l'interversion

; qu'en décidant néanmoins que le titre de propriété de Mme Berthe X... étant antérieur à la possession invoquée par M.