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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372472cd58014677415945
1 mars 2005
1 mars 2005
que Mme X..., qui avait demandé et obtenu un mandat ad litem pour agir au nom de la société en liquidation judiciaire dans l'instance d'appel du jugement de liquidation judiciaire, avait qualité pour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749cd8cdc6046d4789393c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
barreau de LYON, en date du 15 Janvier 2026, accepte ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b0949cdc6046d471219d5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, Vu les articles 384 et 385, 400 et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108adbf9fd47c90a13a16
12 janvier 2023
12 janvier 2023
barreau de LYON, en date du 09 janvier 2023 , accepte ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68008c96ecbbb650faffb13d
16 avril 2025
16 avril 2025
incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108b2bf9fd47c90a13a27
12 janvier 2023
12 janvier 2023
barreau de LYON, en date du 11 décembre 2022, accepte ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance
Source officielleChambre sociale
686f4c93d3976f57d00d3144
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A l'audience du 2 juillet 2025, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait sans conditions ni réserve de son instance d'appel, la partie intimée, quant à elle, a accepté le désistement ;
Source officielleChambre sociale
ésenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIAc/S.A
6684eabca0de54ff609f7c6e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Société Fermière Sainte Juliette de l'incident initié (par écritures du 17 avril 2024) dans le cadre de l'instance d'appel, accepté par Monsieur [O] [L].
Source officielleChambre Sociale
6676ababbda5be661d847fb6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, présidente de la chambre sociale intervenant en qualité de conseillère de la mise en état, Assistée de Patricia RIVIERE, Greffier, Vu la procédure en instance
Source officielle3ème chambre A
65b0bb968d0ccf000877e54d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
sis en son établissement au [Adresse 1] à [Localité 6] INTIMES Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière Vu la procédure en instance
Source officielle8ème chambre
62736a45a58162057dac66b8
4 mai 2022
4 mai 2022
2021, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/09100 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAI3, concernant les parties sus désignées, Vu l'avis de fixation de
Source officielle5ème Chambre
63c79b94da31367c908eb6c7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
que Conseiller de la mise en état à la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali Adjal, Greffière, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous
Source officielleChambre sociale section 3
63c10579bf9fd47c90a1371d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b81
13 septembre 2013
13 septembre 2013
La SARL RAVA France sera en outre condamnée aux dépens de l'instance d'appel.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00681
28 juin 2011
28 juin 2011
X..., ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir constaté la péremption de l'instance d'appel interjetée le 15 novembre 2000 par la société Bec construction, dit que celle-ci conférait force de chose jugée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00708
13 octobre 2021
13 octobre 2021
En cours d'instance d'appel, la société Les Tulipes blanches ayant été placée en liquidation, Mme [V] [M] a été appelée dans la cause en sa qualité de liquidatrice.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6a17d301cdc6046d4731202b
27 mai 2026
27 mai 2026
des éléments produits par la partie intimée dans la perspective d'une éventuelle extinction de l'instance d'appel, et d'en tirer toutes conséquences utiles dans le respect des droits de M.
Source officielleChambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018dfe
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Or à cette date la péremption de l'instance d'appel sur renvoi de cassation était acquise.
Source officielleChambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018e00
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Or à cette date la péremption de l'instance d'appel sur renvoi de cassation était acquise.
Source officielleChambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018e02
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Or à cette date la péremption de l'instance d'appel sur renvoi de cassation était acquise.
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