Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE B — 23 janvier 2026

DESISTEMENT



AFFAIRE PRUD'HOMALE 







R.G : N° RG 25/06148 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPJU





S.A.S. [6]



C/

[B]







APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 19 Juin 2025

RG : F 23/00776









COUR D'APPEL DE LYON



CHAMBRE SOCIALE B



ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026











APPELANTE :



S.A.S. [6]

N° RCS de LYON: B [N° SIREN/SIRET 2]

[Adresse 3]

[Localité 4]



représentée par Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Alex FERNANDO de la SELEURL FERNANDO AVOCATS, avocat au barreau de LYON









INTIME :



[N] [B]

né le 21 Janvier 1973 à [Localité 7]

[Adresse 5]

[Localité 1]



représenté par Me Pierre-Marie DURADE-REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON





*



* *

Attendu que le 21 JUILLET 2025, S.A.S. [6] a interjeté appel d'un jugement rendu le 19 Juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à Monsieur [N] [B] ;



Qu'en l'espèce, S.A.S. [6] par conclusions de son Conseil, la SELEURL FERNANDO AVOCATS, avocats au barreau de LYON en date du 09 Janvier 2026, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 21 JUILLET 2025 à l'encontre de la décision rendue le 19 Juin 2025, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ;



Attendu qu'à ce jour, Monsieur [N] [B], partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;



Attendu que, Monsieur [N] [B] , partie intimée, par conclusions de son Conseil, la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON, en date du 15 Janvier 2026, accepte ce désistement ; 



Attendu que le désistement est donc parfait ;



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;





PAR CES MOTIFS





Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état,





Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,



Constatons que S.A.S. [6] se désiste de son appel et que Monsieur [N] [B] , partie intimée accepte ce désistement , 



Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,



Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.



La Greffière, La présidente, chargée de la mise en état 



Mihaela BOGHIU Béatrice REGNIER