CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 678 résultats pour « fausse declaration »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe II
À LA DÉCLARATION DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF DE PROTECTION COMPLÉMENTAIRE EN MATIÈRE DE SANTÉ
Article 8-1
Les déclarations et les formulaires des acomptes de la taxe sont souscrits par voie électronique.
Article 31-5
La déclaration mentionnée à l'article 31 comprend les éléments suivants :
Article ANNEXE II
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DU CONSEIL NATIONAL DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS
Article 28
Le Conseil se prononce dans le délai de huit jours par une déclaration motivée.
Article Annexe III
Déclaration d'intérêts et d'activités en tant que candidat à l'élection présidentielle
Article Annexe I
Article 5-14
La déclaration de dérogation est renouvelée tous les trois ans.
Article ANNEXE III
Article ANNEXE
MODÈLE DE DÉCLARATION VISÉ À L'ARTICLE R. 20-14
Article 1
Les installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n os
Article Annexes
- Accusé de réception - Déclaration sur l'honneur - Visa de l'autorité compétente
Article R1413-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 99 > 20
La déclaration mentionnée à l'article R. 1413-79 comporte :
Article 15
Un exemplaire de la déclaration est remis au déclarant à titre de récépissé.
Article R242
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 96
Les déclarations de candidature à l'assemblée de la Polynésie française sont rédigées par un imprimé.
Article R6351-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 25 > 79
L'annulation de l'enregistrement de la déclaration est prononcée par le préfet de région.
Article R2333-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 08
La déclaration prévue à l'article L. 2333-43 comprend également :
Article D3111-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 54 > 86
La déclaration prévue à l'article L. 3111-5 est faite :
Article A331-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 75
Tout dossier de déclaration de concentration présenté par l'organisateur comprend :
Page 51 · 8 678 résultats