Article A331-16 · Code du sport — CodexAI

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Codes de loi›Code du sport›Partie réglementaire - Arrêtés›LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE›TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES›Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives›Section 2 : Autorisation et déclaration préalable›Sous-section 3 : Concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur›Paragraphe 1 : Manifestations et concentrations soumises à déclaration›A331-16

Article A331-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 75

Code du sport

En vigueurDepuis le 1 décembre 2017

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Tout dossier de déclaration de concentration présenté par l'organisateur comprend :

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article A331-16 — à vérifier avec chaque décision.

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04195_20231107

7 novembre 2023

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