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48 573 résultats pour « factures de vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

61609202db7ff645d856645f

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Packard Iberica a établi un avoir au profit de la société Introduxi; Que de plus la société Packard Bell BV produit une facture de vente à sa filiale Packard Bell Ibérica en date du 14 février 2004

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100166

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

passé par elle avec la société NS Partner, et consécutivement le remboursement par NS Partner du prix de vente du matériel soit 49 634 euros TTC " et en rejetant, dans son dispositif, cette demande, la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01570

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Aucune écriture sur le compte de caisse, relevés bancaires ne sont pas saisis depuis 2013, les factures d'achat sont saisies à l'envers, des factures de vente ne sont pas saisies depuis janvier 2013, le

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00176_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

S'agissant de l'absence de comptabilisation de vente de ferraille à la SARL : 17.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a1fb72dcdc6046d47e8b0d2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

VET, président, et par K.

Source officielle
CA

2e Chambre

6032190202947550971c3562

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

caché' en vertu de l'article L. 5113-5 du Code des Transports ; le point de départ de l'un ou l'autre de ces 2 délais n'est donc pas, comme le soutient la société KOHLER, le jour où celle-ci a émis la facture

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca5a5b233bb73181f37640

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SAS Agrovin France exerce une activité de distribution de produits 'nologiques et de vente en gros d'articles de chai et de cave auprès des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ême jour. Par lettre remise en main propre le 28 avril 2009c/émargement

6253cc47bd3db21cbdd8faa0

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

classement suivi du règlement des factures préparation et rédaction des paies embauche du personnel, social, etc... ", pour un horaire de travail de 151 heures 67 mensuel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e7dc25a97f0381f5721

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

En particulier, il manque des factures de vente et d'achats et aucun état des stocks ne nous a été communiqué.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

697af92bcdc6046d470fa9fc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La société Socodeix prétend qu'elle a vu ses volumes de vente chuter brutalement en moins de six semaines. Mme [R] et la société Zig eyewear contestent tout dénigrement.

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878cdd05d6f7f678d49196

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l'année du sinistre qui n'est pas obligatoire, - la subrogation conventionnelle est régulière ; la société Siaci est mandataire des assureurs ; les règlements ont été régulièrement effectués, - les factures

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2d8

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

travail dissimulé et d'omission de mention par revendeur sur le registre d'objets mobiliers et l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende ; "aux motifs que les factures

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67932fd19097fd849ae8aae0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Aux termes de l'article L1224-1 du code du travail, lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise

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CA

Chambre 3-1

68676d7a6cbb391a608a1891

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En effet, si elle produit plusieurs factures attestant de son activité commerciale dans la vente de vins entre 2011 et 2015 (outre une facture datée de 2007), ainsi que d'encarts publicitaires destinés

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00463

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

cette même société mère et que la société Heidelberg « ne pouvait sérieusement soutenir » qu'elle n'avait pas livré la machine en France, énonciation contredite par la constatation de l'existence d'une facture

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6316e50add8d194f138d4dd4

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

euros de majoration, soit la somme totale de 77.981 euros, au motif que l'investissement ne conduisait pas à une exploitation effective des centrales photovoltaïques, à raison de l'inexactitude des factures

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300291

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

honoraires facturés par elle pour les années 2016 et 2017, que « les factures et les ventes concernant les années 2006 à mars 2017 sont comprises (…) dans les archives gardées par Proarchives », la cour

Source officielle
CA

1ère Chambre sect.Famille

6688de8a676b73dd81b9744a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Pour les ventes passées en 1975 et 1978, avant le début de son activité, M. 

Source officielle
CC

comm

6137240acd580146774117e1

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

semi-remorques (TSR) a vendu et livré en 1995 des semi-remorques, des châssis et des pièces détachées à la société de droit portugais Isocar pour un certain montant ; que se plaignant du défaut de paiement des factures

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00447_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La société Houter a ainsi notamment fourni la copie des factures correspondant aux ventes livrées à l'EURL Gianni et celle des bons de livraison ainsi que des factures correspondant aux ventes au comptoir

Source officielle