CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 299 résultats pour « date d'affichage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372649cd5801467742462a

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Eliette, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 5 000 euros d'amende, a ordonné la publication et

Source officielle

Page 51 sur 1265

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137262bcd58014677423757

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 octobre 1999, qui, pour infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs et homicide involontaire

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007733323

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

des élections contestées dispose que : "La commission électorale fixe les lieux et dates des élections et convoque par voie d'affiches les collèges électoraux ..." ; qu'aux termes de l'article 12 du même

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203354_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

délégation ; la maire de Chanay-les-Mâcon ne disposait pas d’une délégation du conseil municipal pour signer ce document ; le bail commercial est entaché d’un vice de forme, l’avis du maire n’étant pas daté

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000037683074

Admin. suprême

3 décembre 2018

3 décembre 2018

Le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition, par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel du département. / La diffusion du recueil peut être

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771612

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

B à 1 632 voix, ainsi que l'a jugé le tribunal administratif ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il résulte de l'instruction que, dans la nuit précédant les opérations électorales, les affiches de la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105321_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Toutefois, la photographie de cet affichage, datée du 22 juin 2019, n'indique pas la hauteur de la construction litigieuse alors que cette information revêt une importance pour l'appréciation portée par

Source officielle
CC

civ2

613722e8cd5801467740309b

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

avaient été apposées plus de 15 jours avant l'adjudication, sans énoncer la date de cette adjudication, le tribunal de grande instance a privé sa décision de base légale au regard de l'article 699 du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02442

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

campagne électorale débutait le 18 octobre 2016 pour se terminer le 16 novembre suivant ; que reprochant aux syndicats CFE-CGC Energies et UNSA Energie d'avoir initié leur campagne électorale avant la date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd86514

Appel

4 novembre 2002

4 novembre 2002

A cette date il a été procédé à la lecture de l'arrêt par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré.

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d894

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

Bernard, contre l'arrêt n° 396 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d895

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

Bernard, contre l'arrêt n° 395 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872a8

Appel

7 octobre 2004

7 octobre 2004

Demeurant La Jardinière - 28330 ST BOMER comparante, assistée de Maître AUCUY Jean-Marc, avocat au barreau de PARIS + conclusions RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Par jugement contradictoire en date

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007961982

Admin. suprême

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association des commerçants, artisans et industriels du pays d'Argonne champenoise ; l'association demande que le Conseil d'Etat : a) annule la décision en date

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469078

Admin. suprême

9 mars 2012

9 mars 2012

. / Ainsi qu'il est dit à l'alinéa 3 de l'article 15 de ladite loi, les affiches des actes émanés de l'autorité seront seules imprimées sur papier blanc. (...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104483_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

en mairie à compter de cette même date.

Source officielle
CA

1re Chambre C

61631f4e8007cf6451ddcc96

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Grosse délivrée le : à : Maître JAUFFRES SCP BOTTAÏ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de NICE en date

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007675198

Admin. suprême

14 décembre 1981

14 décembre 1981

DU 18 JUILLET 1977 ; DECIDE : ARTICLE 1ER. - LA REQUETE DE LA SOCIETE CENTRALE D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE EST REJETEE.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3046cdc6046d475d6c27

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ce véhicule avait été immatriculé pour la 1ère fois le 22.9.2009 et affichait 171 217 kilomètres.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160177

Appel

18 février 2016

18 février 2016

le visa du maire ; d) la preuve de la continuité de l’affichage durant 15 jours de l’avis d’appel à candidatures affiché en mairie (article R142-3 du code rural) ; e) la preuve de la publication d’un

Source officielle