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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
65a6d34847251e2b242342c7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles
Source officielleREFERES 1ère Section
66158324db5098996d5a4451
8 avril 2024
8 avril 2024
initiales et les séquelles invoquées en se prononçant sur : - la réalité des lésions initiales, - la réalité de l’état séquellaire en décrivant les actes, gestes et mouvements rendus difficiles ou impossibles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301900_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
à la détermination de l'État membre responsable poursuit l'examen des critères énoncés au chapitre III afin d'établir si un autre État membre peut être désigné comme responsable. / Lorsqu'il est impossible
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305082_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Aux termes des dispositions du paragraphe 2 de l'article 3 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État membre initialement désigné comme
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305343_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
à la détermination de l'État membre responsable poursuit l'examen des critères énoncés au chapitre III afin d'établir si un autre État membre peut être désigné comme responsable. / Lorsqu'il est impossible
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303474_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Aux termes des dispositions du paragraphe 2 de l'article 3 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État membre initialement désigné comme
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303536_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
à la détermination de l'État membre responsable poursuit l'examen des critères énoncés au chapitre III afin d'établir si un autre État membre peut être désigné comme responsable. / Lorsqu'il est impossible
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11128
9 novembre 2017
9 novembre 2017
salarié d'un poste de reclassement adapté à ses capacités et conforme aux prescriptions du médecin du travail, soit en considération de l'impossibilité de reclassement à laquelle il se serait trouvé confronté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11482
12 décembre 2018
12 décembre 2018
salarié d'un poste de reclassement adapté à ses capacités et conforme aux prescriptions du médecin du travail, soit en considération de l'impossibilité de reclassement à laquelle il se serait trouvé confronté
Source officielleChambre 3P
DTA_2302257_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
la base des critères énumérés dans le présent règlement, le premier État membre auprès duquel la demande de protection internationale a été introduite est responsable de l'examen / Lorsqu'il est impossible
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b559
29 avril 2008
29 avril 2008
(pour en déduire que, pour ce seul motif, le licenciement de Fabrice X... n'était pas fondé sur une cause réelle et sérieuse), alors qu'elle estime démontrer que ce reclassement était en l'espèce impossible
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00839
20 mai 2015
20 mai 2015
X... un licenciement pour faute grave doit être examinée ; qu'il convient de rappeler que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et justifie la cessation
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309300_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Aux termes de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 2. () / Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État membre initialement désigné comme responsable parce qu'il
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309575_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
En dernier lieu, aux termes de l'article 3, paragraphe 2, du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " () Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné comme
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309576_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
En dernier lieu, aux termes de l'article 3, paragraphe 2, du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " () Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné comme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10675
21 septembre 2022
21 septembre 2022
[O] [H] avait passé plusieurs mois à solliciter un poste de réintégration au sein de la société Servair et avait été confronté aux très nombreuses indisponibilités et absences de réponse de son directeur
Source officielle3ème chambre
DTA_2002651_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération () ". 3.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0915JUD002302904
15 septembre 2020
15 septembre 2020
Il demandait une confrontation avec les militaires pour identifier le gendarme qui, à ses dires, l’avait frappé. 30.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0607JUD003513208
7 juin 2018
7 juin 2018
Le 3 mai 2001, l’avocat des deux requérants, M e S., demanda que ses clients fussent confrontés séparément avec S.D.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01304
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Ainsi, elle doit appliquer le principe conventionnel selon lequel une condamnation ne peut être prononcée sur le fondement d'un unique témoignage émanant d'un témoin auquel le prévenu n'a jamais été confronté
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