m2 alors que la planche relative au calcul du CBS mentionne une surface de pleine terre de 121 m2, et que compte tenu de cette surface de 121 m2, la hauteur moyenne de référence du projet s'établit à

Par jugement du 30 août 2019, le tribunal du travail de Nouméa a statué ainsi qu'il suit : CONSTATE que le licenciement de [V] [L] est régulier mais dépourvu de cause réelle et sérieuse ; FIXE à 125 549

La bailleresse critique les premiers juges d'avoir retenu un coefficient de 0,6 et sollicite l'application d'un coefficient de 1 au lieu de 0,4 comme proposé par l'expert soit 13,70m2p au lieu de 9,13

coefficient 263 ; employé spécialisé ; - 1980 à 1981 : catégorie 04, échelon 01, coefficient 275, employé hors classe ; - 1982 à 1984 : catégorie 05, échelon 01, coefficient 300, employé hors classe

Aux termes de l’article R. 321-12 de ce code, dans sa rédaction applicable à la date d’octroi de la subvention à M. B... : « I.

Monsieur A..., sapiteur expert, a démontré que la stabilité du terrain avait été considérablement fragilisée et que le coefficient de sécurité (ayant une valeur indicative) pouvait être considéré comme

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 123-12 du code de l'urbanisme : "Le plan d'occupation des sols, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de

X..., engagé le 2 janvier 1978 par la société Giraud en qualité de maçon OQ 3, coefficient 180, élevé par la suite au coefficient 200, a contesté la nouvelle classification d'ouvrier professionnel niveau

Humbert du 16 septembre 1968 au 19 mai 1983, date à laquelle il a été licencié pour motif économique ; que le salarié, qui avait été rémunéré en qualité d'aide conducteur de travaux, 2e échelon, coefficient

B avait notamment soulevé un moyen tiré de ce qu'en ce qu'il fixait un coefficient d'occupation minimal du sol (POS) l'article NDr 15 du plan d'occupation des sols était contraire aux articles L. 123-4

et le local à évaluer ne peut être compensé par un coefficient d'ajustement ; - le local-type n°122 du procès-verbal de la commune de Saint-Martin-Boulogne n'est pas un terme de comparaison approprié

selon le cas permettre une urbanisation future, après modification du POS ou création d'une ZAC, ou une urbanisation immédiate compatible avec un aménagement cohérent de la zone, en vertu de l'article R. 123

lumière de la directive n° 91/533/CE du 14 octobre 1991 ; Attendu que, pour rejeter la demande du salarié à titre de dommages-intérêts pour défaut d'indication de la convention collective et du coefficient

X... a cessé d'exercer les fonctions de soudeur à compter du mois de mai 1997 et a en dernier lieu occupé les fonctions de chauffeur cariste niveau 1 coefficient 170 ; qu'il a exercé depuis 1989 des fonctions

électrocardiogrammes, assortis d'un honoraire de surveillance, ayant été pratiqués dans la période de vingt jours suivant la pose d'un stimulateur cardiaque en milieu hospitalier assortie d'une cotation KC 120

Sur les demandes de rappels de salaires : Le Pay Plan accepté par Monsieur Sébastien Z... pour l'année 2005 prévoyait : Rémunération par VN à la livraison : -commission de 75 € -un coefficient de

de 125 immédiatement repris.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 26 février 2001 en qualité d'assistante commerciale, niveau IV échelon1 coefficient 255