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25 674 résultats pour « chute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201390

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

par la chute d'un arbre qu'il abattait lors d'un stage qu'il effectuait auprès de M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200727

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Toulouse, 25 janvier 2016), que le 11 janvier 2008, alors qu'elle se rendait sur la sépulture de son beau-frère inhumé quelques jours plus tôt dans le cimetière de [...] à Toulouse, Mme X... a fait une chute

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200439

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[S] ; que ce dernier, s'apprêtant à redescendre par la trémie au moyen d'une échelle, a fait une chute en prenant appui sur une plaque de placoplâtre qui constituait une partie du sol des combles et s'est

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd93e3cf9f188240e369402

Appel

2 avril 2020

2 avril 2020

- le bâtiment appartenant à la SAEM Ville renouvelée a joué un rôle causal dans la chute de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200364

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

maladie d'Ile-de-France (la caisse) a adressé, le 16 juillet 2009, à la société Cremonini restauration (la société) une injonction de prendre des mesures de sécurité propres à prévenir les risques de chutes

Source officielle
CA

3e chambre

5fd940f81c0e822756a68b8e

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Le 2 février 2009 à la suite d'une chute à l'aéroport de [Localité 15], M [V] a été conduit à la clinique [12] de [Localité 15] où une fracture de la cheville a été diagnostiquée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201003

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

C..., provoquant sa chute ; que M. N... C..., son épouse, Mme B... C... et son fils, M. W... C... ont fait assigner en indemnisation de leurs préjudices, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201028

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

U... a été mortellement blessé dans la chute d'un hélicoptère qui effectuait un vol de qualification en vue de l'obtention du certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit. 2.

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

60794d969ba5988459c4898c

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

GAN), a été victime d'un accident alors qu'au cours du déchargement de son véhicule, il desserrait une des sangles fixant le chargement de la remorque, qu'une plaque de béton est tombée provoquant sa chute

Source officielle
CC

civ2

6137237fcd5801467740a87a

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

générale de sécurité sociale de la Guadeloupe ; Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été blessée par la chute

Source officielle
CC

civ2

6137266dcd580146774257dd

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Compagnie européenne de la chaussure, a été victime le 8 avril 2002 d'un accident du travail causé par la chute

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f942b

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

qualité de monteur de ligne, habilité à exécuter des travaux hors tension et sous tension sur les réseaux et ouvrages de distribution et production d'énergie électrique, a, le 14 mai 1987, fait une chute

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721a3cd580146773f57e2

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

Y..., a fait une chute et a été blessé ainsi que son passager, M. X... ; que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200903

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

[L] [R], né le [Date naissance 2] 1978, sportif de haut niveau et éducateur sportif, a été victime d'une chute, en raison de l'état instable de la piste sur laquelle il évoluait, alors qu'il participait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201105

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 2021), le 9 mars 2012, Mme [P] a été victime d'une chute dans la cage d'escalier de l'immeuble dans lequel elle réside, les HLM Le nouveau logis provençal

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00026

Cassation

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[B] [J] [U], qui faisait l'objet d'un prêt de main-d'oeuvre à la société [Y] (la société) pour travailler sur un chantier, a fait une chute entraînant une incapacité totale de travail de moins de trois

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

L'intéressé a poursuivi sa chute sous voile, inconscient.

Source officielle
CC

comm

6137246bcd5801467741559e

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

Paul X... exerçant les fonctions de directeur technique ; qu'après une période de forte activité, la société a connu une chute rapide de son chiffre d'affaires et qu'après le licenciement du personnel,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200551

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

Le 2 février 2012, il a fait une chute à son domicile nécessitant son hospitalisation. A la suite de la dégradation brutale de son état de santé, il est décédé le 29 juillet 2012. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00703

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

M... a été victime d'une chute alors qu'il se trouvait à bord du navire de plaisance [...] ayant pour chef de bord M.

Source officielle