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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200534
2 avril 2015
2 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201076_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C B, de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de la caisse primaire d'assurance maladie du Var et du CH d'Antibes-Juan-les-Pins.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906843_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Sur le désistement de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne : 2.
Source officielle8ème chambre
633e6ff7f8faf13e2e973d09
5 octobre 2022
5 octobre 2022
CLBP INVESTISSEMENTS sous l'enseigne 'QUOBATIS [Adresse 7] [Localité 4] Défaillante INTERVENANTE VOLONTAIRE : La compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société d'assurance, immatriculée au
Source officielle4e chambre civile
642fb660cece1704f574769f
6 avril 2023
6 avril 2023
* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 22 avril 2016, Mme [S] [P] a déclaré auprès de sa compangie d'assurance la société Generali un sinistre relatif à un bris de glace
Source officielleRéférés
68701928b8daa57c7f67452e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[B] formule en outre les prétentions suivantes : - condamner la société Axa France Iard et la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de Loire à produire les contrats d’assurance
Source officielleChambre Civile 2
69a27855cdc6046d47002153
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Madame [Q] [V], Monsieur [K] [V] et la société COREIS venant aux droits de la société UNIRE Assurances, proposent la somme de 500,00 euros.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110326
14 avril 2021
14 avril 2021
BNP Paribas Multiplacements Privilège n° 9096220 et d'avoir constaté que Monsieur [T] peut procéder au rachat du contrat d'assurance vie BNP Paribas Multiplacements Privilège n° 9096220 ;
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301122_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher ne formule pas d'observation dans ce dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200428_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par un mémoire enregistré le 31 mars 2022, la société Edeis, venant aux droits de la SNC Lavalin, et la société Allianz Iard venant aux droits de la société Gan assurances, représentées par Me Taesch,
Source officielle5ème chambre
DTA_2003981_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par une intervention, enregistrée le 23 février 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin conclut : - à la condamnation du GHRMSA à lui verser la somme de 8 838,83 euros au titre des débours
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500555_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
sécurité incendie et les sauvetages de personnes a été attribuée aux sociétés LVM et Tôlerie Industrielle de Brezolles (TIB) ; - depuis sa réception le 4 septembre 2018 cet engin lourd connaît de multiples
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210365
24 juin 2021
24 juin 2021
les opposant : 1°/ à la société Arbonis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Satob construction bois, 2°/ à la caisse primaire d'assurance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300674
5 juillet 2018
5 juillet 2018
de toutes ses demandes, et notamment de ses demandes en garantie formées contre la société ALBINGIA, en sa qualité d'assureur « dommages-ouvrage » ; AUX MOTIFS QU'« il résulte de la déclaration d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2204274_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, représentée par Me Lefebvre, conclut à ce que le juge des référés : - condamne l'AP-HP à lui verser la somme
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e9
29 mars 2006
29 mars 2006
Z... au paiement :. des travaux de réfection, de l'assistance d'un maître d'.uvre et de la souscription d'une assurance dommages ouvrage, à justifier selon factures, et d'ores et déjà au versement d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d9
28 avril 2016
28 avril 2016
La société Alternative a appelé en garantie son propre vendeur, la société Multiple auto network, laquelle a appelé en cause son propre vendeur, la société Alphabet France fleet management.
Source officielle3e chambre civile
6438f2d8a942a604f5e9362f
13 avril 2023
13 avril 2023
SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) prise en la personne de son représentant statutaire en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 10] [Localité 9] Représentée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201351
26 novembre 2020
26 novembre 2020
, a formé le pourvoi n° R 19-22.262 contre l'arrêt n° RG : 16/03275 rendu le 10 mai 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007835595
5 janvier 1994
5 janvier 1994
Article 2 : Le montant du crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible dont il y a lieu d'ordonner le remboursement par l'Etat à la SA "Union des Assurances de Paris" est fixé à 132 000 F.
Source officiellePage 51 sur 570
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08/08/2018
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