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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502955_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En vertu des dispositions combinées des articles L. 841-1, L. 843-1, L. 845-2 et L. 845-3 du code de la sécurité sociale, la prime d’activité, qui a pour objet d’inciter les travailleurs aux ressources
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500883_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
En vertu des dispositions combinées des articles L. 841-1, L. 843-1, L. 845-2 et L. 845-3 du code de la sécurité sociale, la prime d'activité, qui a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2200569_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
En vertu des dispositions combinées des articles L. 841-1, L. 843-1, L. 845-et L. 845-3 du code de la sécurité sociale, la prime d'activité, qui a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2101722_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En vertu des dispositions combinées des articles L. 841-1, L. 843-1, L. 845-et L. 845-3 du code de la sécurité sociale, la prime d'activité, qui a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2201878_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
En vertu des dispositions combinées des articles L. 841-1, L. 843-1, L. 845-2 et L. 845-3 du code de la sécurité sociale, la prime d'activité, qui a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2201931_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
En vertu des dispositions combinées des articles L. 841-1, L. 843-1, L. 845-et L. 845-3 du code de la sécurité sociale, la prime d'activité, qui a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2101774_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
En vertu des dispositions combinées des articles L. 841-1, L. 843-1, L. 845-et L. 845-3 du code de la sécurité sociale, la prime d'activité, qui a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2401188_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
En vertu des dispositions combinées des articles L. 841-1, L. 843-1, L. 845-2 et L. 845-3 du code de la sécurité sociale, la prime d’activité, qui a pour objet d’inciter les travailleurs aux ressources
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2300040_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En vertu des dispositions combinées des articles L. 841-1, L. 843-1, L. 845-2 et L. 845-3 du code de la sécurité sociale, la prime d'activité, qui a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2300492_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En vertu des dispositions combinées des articles L. 841-1, L. 843-1, L. 845-2 et L. 845-3 du code de la sécurité sociale, la prime d'activité, qui a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2219060_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 841-2 du code de la sécurité intérieure : " Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître, dans les conditions prévues au chapitre III bis du titre VII du livre
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52eda
21 novembre 2002
21 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article L. 841-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 123-1 et 123-4 du Code de
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:459675.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
En vertu de l'article L. 841-1 du code de la sécurité intérieure, le Conseil d'Etat, qui est compétent pour connaître, dans les conditions prévues au chapitre III bis du titre VII du livre VII du code
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101587_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
En vertu des dispositions combinées des articles L. 841-1, L. 843-1, L. 845-2 et L. 845-3 du code de la sécurité sociale, la prime d'activité, qui a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208035_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 841-2 du code de la sécurité intérieure : " Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître, dans les conditions prévues au chapitre III bis du titre VII du livre VII du code
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2329579_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
extérieure de l'Etat dont le contentieux du refus d'accès relève, en application du 7° de l'article R. 841-2 du code de sécurité intérieure, de la formation spécialisée du Conseil d'Etat ; - s'agissant
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201762_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
En vertu des dispositions combinées des articles L. 841-1, L. 843-1, L. 845-2 et L. 845-3 du code de la sécurité sociale, la prime d'activité, qui a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000038860067
31 juillet 2019
31 juillet 2019
L'article L. 841-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que le Conseil d'Etat est compétent pour connaître, dans les conditions prévues au chapitre III bis du titre VII du livre VII du code de justice
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2021:448088.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
L'article L. 841-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que le Conseil d'Etat est compétent pour connaître, dans les conditions prévues au chapitre III bis du titre VII du livre VII du code de justice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200093_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Aux termes de l'article L.841-1 du code de la sécurité sociale : " La prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés, à l'exercice
Source officiellePage 51 sur 1672