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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 1
615e0cd9c25a97f0381f4b10
27 novembre 2014
27 novembre 2014
es qualités de d'administrateur judiciaire de la SARL AIR demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Yvan
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6d6
12 février 1997
12 février 1997
Yvon, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 15 juin 1995, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007686528
10 octobre 1980
10 octobre 1980
YVON X..., L'ARRETE DU MAIRE DE LUZANCY SEINE ET MARNE EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1974 LUI REFUSANT L'AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UNE CARAVANE SUR SON TERRAIN SIS AU LIEU-DIT COURTARON ; 2 REJETTE
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007901753
16 octobre 1995
16 octobre 1995
représentée par son maire en exercice ; la commmune demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 8 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, à la demande de Mme Yvonne
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b843
17 juillet 1974
17 juillet 1974
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ORLEANS, 20 MARS 1973), D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS YVON, ACTIONNAIRE DE LA SOCIETE ANONYME A CAPITAL
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d966
20 juin 1974
20 juin 1974
(YVONNE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (13E CHAMBRE) EN DATE DU 9 JUIN 1973 QUI, A LA SUITE DE LA CONDAMNATION DE Y...
Source officiellecr
6079a7f79ba5988459c4b729
24 novembre 1982
24 novembre 1982
YVON, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, EN DATE DU 13 JANVIER 1982, QUI L'A CONDAMNE A 10 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS AVEC PORT D'ARME ET VOLS, AINSI QUE CONTRE L'ARRET
Source officielleciv2
61372158cd580146773f2fda
3 octobre 1990
3 octobre 1990
N..., Ruffin, K..., 9°/ de Mme Karine M..., 10°/ de Mme Ghislaine I..., 11°/ de Mme H..., veuve D..., 12°/ de Mme Yvonne J...
Source officielleciv3
61372164cd580146773f35a0
24 octobre 1990
24 octobre 1990
chambre, section B), au profit de : 1°/ Mme X..., Adèle Y..., veuve F..., demeurant Le Clos Cibelle à Brignoles (Var), 2°/ Mlle Georgette F..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 3°/ Mlle Yvonne
Source officielleciv3
61372175cd580146773f3eba
4 avril 1991
4 avril 1991
de l'Ermitage à Villeneuve-Le-Comte (Seine-et-Marne), 2°) la Société civile immobilière de l'Ermitage, dont le siège est à la Ferme de l'Ermitage à Villeneuve-Le-Comte (Seine-et-Marne), 3°) Mme Yvonne
Source officielleRétention Administrative
62ea103941b41fe2e9b5ca0f
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 07 juillet 2022, A l'audience publique du 29 Juillet 2022 sise au palais de justice de Metz, devant Anne-Yvonne
Source officielleChambre 2-5
69d65942cdc6046d47854cc6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Yvon Donval, juge, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d690b0cdc6046d478aef94
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Yvon Donval, juge, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d690bfcdc6046d478af07e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Yvon Donval, juge, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-5
69d690cecdc6046d478af168
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Yvon Donval, juge, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6801dcb92d41c0a3fc6ecac1
10 avril 2025
10 avril 2025
de Commerce de CRETEIL - RG n° 2024P01134 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Yvonne
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007882675
2 février 1996
2 février 1996
Yvon X... en qualité de conseiller culturel adjoint à l'Ambassade de France à Washington par un arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères en date du 17 juillet 1989, confirmé, après un
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c8cd
17 janvier 1991
17 janvier 1991
Yvon, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER du 4 octobre 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'homicide volontaire, vol avec port d'arme et
Source officielleciv1
61372681cd580146774261a2
20 février 2001
20 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne Y..., ayant demeurée ..., décédée en cours d'instance, en
Source officielleciv1
613722accd580146773ffed1
16 avril 1996
16 avril 1996
Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 1re section), au profit de Mme Yvonne X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation
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