Yvan, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Pierre Z... du chef d'abus de confiance, a

Yvan, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat et association de malfaiteurs

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 6 novembre 1998, qui a renvoyé Pierre Y... devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de confiance au préjudice d'Yvan

Yvan, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs en vue

Yvan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 20 janvier 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous

Yvan, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2002, qui, pour importations sans déclaration de marchandises fortement taxées, l'a condamné à une amende

Yvan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 5 octobre 2000, qui, pour détention en vue de la vente de dispositifs ayant pour objet d'augmenter la puissance des

soit à même, dans le cas de chantiers simples comme celui de la construction d'une maison individuelle, d'assurer lui-même sa propre sécurité ; "et que Gérard Y... ne justifie pas qu'il ait informé Yvan

les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Yvan

Yvan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 7 juillet 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous

X...Robert, - Y...Robert, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 8 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Yvan

Yvan Y..., demeurant à Terraube (Gers), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ;

épouse, Marie-Valentine Y... aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui Mme Suzanne Z..., Mlle Simone X..., sa fille, et Mme Christine X..., sa petite-fille, venant par représentation de son père, Yvan

constater que les "indices de participation aux faits" pesant sur Tania X..., déjà relevés dans l'arrêt du 22 mai 2003 de la chambre de l'instruction, se sont accrus depuis cette date ; que le témoin Yvan

Yvon, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 23 octobre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du FINISTERE sous l'accusation de viols aggravés et de délit connexe

A... veuve Z... la somme de 5 000 francs à titre de dommages intérêts ; "aux motifs que, "le 17 décembre 1992, Yvonne Z... se présente au salon de coiffure d'Hélène B... qui lui signale que sa note

Yvon, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 novembre 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication de

Yvon, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Christophe Y... du chef de délit