Yannick Joël C, Ahibena Isabelle Sonia D et Barbara Vanessa E, ainsi que, à titre principal, d'enjoindre au ministre de permettre aux enfants d'entrer sur le territoire français dans les plus brefs délais

[U] [T] prise en la personne de sa gérante, Mme [U] [T] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sarl EPERVIER [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DARRAS Me Yannick HENTZIEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité

’exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/00400 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDOF 1 copie exécutoire à : la SELARL CABINET [N]-[S] ASSOCIES 1 expédition à : Me Yannick

DÉFENDEUR(S) Mme [Y] [S] [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 5] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick

9] représentée par Me Romain BODELLE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick

Me Alexandre LAVILLAT, avocat plaidant au barreau de PARIS DEMANDEUR - D’UNE PART ET : Monsieur [B] [X] né le 27 Avril 1946 à LE CHARME demeurant 14 Rue de la Roche - 89220 BLENEAU AVOCAT : Me Yannick

son directeur en exercice - en qualité d'assureur décennal de la SA Akerys Promotion [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie OUSTRIC, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Yannick

ORDONNANCE DE MEDIATION du 12 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du 23 mars 2023 du tribunal judiciaire de Dieppe APPELANTS et INTIMES : Sa ALBINGIA représentée par Me Yannick

de ROUEN substituée par Me David VERDIER, avocat au barreau de l'EURE INTIMEES : Me [O] [R] Mandataire liquidateur de la STE MAES & PEINTURE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Yannick

Yannick B..., domicilié [...]                          , 4°/ à M.

.] ; qu'un acte dressé par Maitre N... le 8 août 1991 contenant vente par Yannick G... à Sylvie G... des parts qu'il détenait dans les biens cadastrés section [...], [...], [...] et [...] ; que les deux

GRASSE substitué par Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant SCI IMOTERM au capital de 1000€ immatriculée au RCS DE CANNES., demeurant [Adresse 3] représentée par Me Yannick

Yannick Y...

Yannick H..., syndic de la liquidation des biens de la SCI du Cloître Notre-Dame, demeurant ..., 4°/ de M.

Yannick XG..., 40 / de M. Philippe XH..., 41 / de M. Jean-Christophe XI..., 42 / de M. Michel XJ..., 43 / de M. Loric XK..., 44 / de M. Laurent XL..., 45 / de M.

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Bonneville, en date du 12 février 2004, sur les sommes allouées aux parties civiles, Yannick

Jean-Marie A... 3°/ Mme Yannick  B..., épouse C... 4°/M. Ferly I 5°/Mme Rose-Hélène D... 6°/ M. Eric E... 7°/ Mme Nathalie Audrey F... 8°/ M.