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1 451 résultats pour « Watrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

6036b6159510cd56c7c2a4a9

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625- N° du dossier 1453913 Représentant : Me Myria SAARINEN RUBNER de l'AARPI LATHAM & WATKINS

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL00231_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Garreau, représentant les appelants et celles de Me Wattrisse

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21129_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Bentolila, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me de Metz-Pazzis, représentant la société par actions simplifiée Suez Eau France, et celles de Me Wattrisse

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202950_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Wattrisse, représentant M. et Mme C ; - les observations de Me Borkowski, représentant la commune de Saint-Aunès ; - et les observations de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400288_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Goursaud, rapporteur public, - les observations de Me Mazas, représentant les requérants, - les observations de Me Wattrisse, représentant la commune d'Agde, - et les observations de M.

Source officielle
TJ

JCP

69dfd81ccdc6046d475d7750

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

géographique, leurs atouts ou, au contraire, leurs points faibles, et leur état général ; Madame [G] [B], en revanche, verse aux débats l’estimation du bien effectuée le 1er septembre 2025 par la SAS WATTINE

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TA

2ème Chambre

DTA_2000267_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièce, enregistrés le 24 mars 2020 et le 10 janvier 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2120444_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Il ressort ainsi d'un compte-rendu d'entretien du requérant avec l'inspectrice Leroy Warin en date du 18 novembre 2020, que M.

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CA

3e chambre civile

6960fabdcdc6046d47be4b65

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccf06b63637c907b7b4e

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccf26b63637c907b7b56

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccfa6b63637c907b7b88

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2dda942a604f5e93659

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre Civile

62e8be6e4f6d33e2e97f0939

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

BLUM, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre Mme Emmanuelle WATTRAINT

Source officielle
CA

Chambre Civile

62e8be6f4f6d33e2e97f093d

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

BLUM, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre Mme Emmanuelle WATTRAINT

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CA

3e chambre civile

68e89642f14914fb075ebced

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87acb032d83cfd3e8c32

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ATELIER PATRICK CORDA ARCHITECTURE- PROGRAMMATION -CONSEIL Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 523 583 847 dont le siège social est sis 60-62, Rue de Wattignies - 75012 PARIS Non représentée

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CA

3e chambre civile

662b43c0fe25450008314882

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c0fe25450008314884

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c0fe25450008314886

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Source officielle