C... de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe au 50, rue de la Barrière à Tulle (19000) et géré par l’association Le roc ; 2°) de l’autoriser à procéder à son expulsion

y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 7 février 2006, entre les parties, par la juridiction de proximité de Tulle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2025, la SCPI (société civile de placement immobilier) Allianz Pierre, représentée par Me Tulle doit être regardée comme demandant

utilitaires "SEMU" Monoprix depuis le 24 mars 1952 et employé en cette qualité au magasin de Brive-La-Gaillarde, a été avisé le 18 mars 1985 qu'il était affecté à compter du 1er avril 1985 au magasin de Tulle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze, dont le siège est rue Souham, Tulle (Corrèze), en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze dont le siège est rue Souham, Tulle (Corrèze), en cassation

E..., inspecteur des Impôts à Tulle (Corrèze), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

prud'hommes de Brive ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Tulle

27 février 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1re section), au profit de la Chambre départementale des huissiers de justice de la Corrèze, dont le siège est Palais de justice, 19000 Tulle

prud'hommes de Brive ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Tulle

demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section des urgences), au profit : 1 / de Mme Stéphanie de Z..., divorcée A..., née de Tulle

de Brive ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Tulle

Antoine X..., demeurant ... à Tulle (Corrèze), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de : 1 / L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Corrèze, dont le siège est ... à Tulle

de Brive ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Tulle

/ de la Banque de crédit générale motors "BCGM", Tour Manhatan, 6, place de l'Iris, Paris-la Défense (Hauts-de-Seine), 9°/ de la Caisse régionale de crédit agricole de la Corrèze, rue Jean Jaurès, Tulle

représentée par Mme Coudry, gérante, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 septembre 1996 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze, siégeant au tribunal de grande instance de Tulle

représentée par Me Marie BRU SERVANTIE, avocat au barreau de CORREZE substituée à l'audience par Me COUDAMY, avocat APPELANTS d'un jugement rendu le 13 AVRIL 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE