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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2214484_20230831
31 août 2023
31 août 2023
(Iran) qui a refusé de délivrer à Mme C A et à leurs quatre enfants des visas de long séjour au titre de la réunification familiale, ensemble les décisions de l'ambassade de France à Téhéran ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215199_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 octobre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2216065_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216628_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 novembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209946_20220818
18 août 2022
18 août 2022
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours à l'encontre de la décision du 7 avril 2022 de l'ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420534_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 2 décembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504954_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions du 25 juillet 2024 par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114208_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 10 juin 2021 de l'ambassade de France à Téhéran
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01671_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
décision du 24 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009280_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il est constant que Mme B, ressortissante iranienne née le 8 mars 1981, réside à Téhéran où vivent également sa mère et l'une de ses sœurs.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03797_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2315649_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle11ème chambre
DTA_2318361_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A, ressortissant afghan, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié auprès de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran).
Source officielle9ème chambre
DTA_2403479_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
du 29 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 29 octobre 2023 de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416260_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours préalable obligatoire formé contre la décision du 31 juillet 2024 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411161_20240808
8 août 2024
8 août 2024
née le 6 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03018_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
28 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision de l'Ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522113_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 23 juillet 2025 par lesquelles l’ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601409_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 29 juillet 2025 de l’ambassade de France à Téhéran
Source officielleciv2
6137268bcd58014677426679
23 septembre 2004
23 septembre 2004
Z... a justement déduit de la teneur d'un téléfax du 2 mai 2000 que la critique de son action dont ce message était porteur, traduisait une perte de confiance rendant impossible le maintien de toute relation
Source officiellePage 51 sur 151