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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2603154_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Robin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505375_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502826_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Rosin, avocat de M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504455_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision née le 19 août 2023 par laquelle le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113969_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A l'aide juridictionnelle totale pour la présente procédure et dit qu'il sera assisté par Me Rosin. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307483_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
C B, représenté par Me Rosin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512276_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par une intervention en défense, enregistrée le 7 mai 2025, l’association « Robin des Lois », représentée par Me Ludot, demande au tribunal de rejeter la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508270_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rosin de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509159_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502825_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A C, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512167_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rosin de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512449_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
le versement à Me Rosin de la somme de 1 100 euros.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2502054_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518488_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
le versement à Me Rosin de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307486_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Rosin.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612250_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Rosin une somme de 1 000 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rosin renonce
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205994_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Robin, avocat de M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2413475_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai et 20 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Pierre Rosin, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04906_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : L'association Les Robins des Bois de la Margeride, l'association Margeride Environnement et l'association Margeride Epouvant'air ont demandé
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a52d033cf481c39a43da
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle déclare avoir créé le personnage de Robin la Licorne: La société Meteoor se présente comme une maison d'édition, ayant édités les livres " Le Monde de Pica Pau " puis à partir de novembre
Source officiellePage 51 sur 559