Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2001083_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312760_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
F C et Mme B D épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre
DTA_2315617_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317667_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A B et Mme D C épouse B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2317890_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme C D A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308978_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2411123_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2024, M B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le
Source officielle8ème chambre
DTA_2412716_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle4ème Chambre
DTA_2412890_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 août 2024 et 24 septembre 2024, Mme G, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402062_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2024, Mme B A, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310067_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle
Source officielle11ème chambre
DTA_2300059_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316472_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0219DEC000033003
19 février 2004
19 février 2004
En conséquence, son acte de naissance fut rectifié, le requérant se nommant à partir de ce moment là Filipe Manuel Rodrigues.
Source officielleREFERES 1ère Section
678562a4aaacbea0fe67fb85
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Portalis DBX6-W-B7I-ZICL copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34947251e2b242346aa
15 janvier 2024
15 janvier 2024
63A Minute n° 24/ N° RG 23/01438 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6MY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL COUBRIS ET ASSOCIES l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d640
3 février 2011
3 février 2011
Cinq enfants sont issus de cette union : - Geoffrey, né le 8 mai 1989, - Taylor, né le 11 avril 1990, - Rodrigue, né le 21 mars 1993, - Josselin, né le 10 avril 1996, - Erwan, né le 22 septembre 2000.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214734_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff5b8cdc6046d47237724
17 octobre 2025
17 octobre 2025
greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, Composition du Tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Georges RODRIGUES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508910_20250822
22 août 2025
22 août 2025
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui renouveler une carte de séjour, lui
Source officiellePage 51 sur 133