Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2023 du tribunal

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire

NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier, lors des débats et de Madame Nadège RODRIGUES

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Green Produce, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [R], et l'avis écrit et oral de M.

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société SP3, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [G], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Rodriguez occupait de manière illégale et sans droit ni titre le domaine public.

33.32pt; display:inline-block } .sB90FF49 { width:134.79pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 22256/14 Paulo Alexandre DE JESUS AFONSO and Sonia Cristina TEIXEIRA RODRIGUES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00029 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAOK JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A N° RG 24/01770 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPAT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AQUITALEX l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Portalis DBX6-W-B7H-YBJR 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMaître Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution