D, représenté par Me Rodolphe Piret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a annulé cet arrêté ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

C B, à Me Rodolphe Prezioso et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

A B, au préfet des Bouches-du-Rhône et à Me Rodolphe Prezioso. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 novembre 2022, le 29 novembre 2022 et le 5 décembre 2022, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par Maître Rodolphe

Italie 16/12/2011 Rodolfo PERRUCCI 1945 italienne Paolo BOER 10. 13794/12 Meliado’ c. Italie 23/02/2012 Gianfranco MELIADO’ 1945 italienne Paolo BOER 11. 15397/12 Vasintoni c.

AIA Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 825 330 186 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Rodolfo VIERA SANTA CRUZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0205 COMPOSITION DE LA COUR

Ali Gherbi, représenté par Me Rotolo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant dire droit d'enjoindre au rectorat de produire sans délai le tableau de mutation des conseillers

Rotolo. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

ressortissante italienne née en 1938, résidant à Udine Mario MERCALDO est un ressortissant italien né en 1930, résidant à Rome Cesare MINGO est un ressortissant italien né en 1923, résidant à Rome Rodolfo

;           19018/09 25/02/2009 Giuliana DI STASIO 12/07/1955 Afragola             19024/09 25/02/2009 Rodolfo

;       Requête No 21612/93                          Rodolfo

     de la requête No 15874/89                       présentée par Jean-Rodolphe

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier MANSION, Président de chambre et Rodolphe

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juillet 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Rodolphe