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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407334_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
En outre, il résulte des bilans comptables de cette société joints à la requête que son résultat net est en augmentation depuis 2021. D'autre part, si M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60370e0e50a29da8a68c869b
18 juin 2015
18 juin 2015
opérationnel - 2 432 549 - 1 284 414 - 1 720 072 Résultat net consolidé - 2 778 907 - 2 507 774 - 2 394 797 Que les résultats était déjà déficitaires en 2009, année de
Source officielleTrib. de Commerce
69fb178ecdc6046d47c835c7
5 mai 2026
5 mai 2026
Le compte de résultat arrêté au 31 décembre 2025 fait ressortir pour 8 mois d'exploitation un chiffre d'affaires de 902 881 euros et un résultat net de 35 623 euros.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029500301
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Le régime des plus-values à long terme est applicable aux plus-values de cession de brevets ou d'inventions brevetables, ainsi qu'au résultat net de la concession de licences d'exploitation des mêmes éléments
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8675a08105d473cdea
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Pour démontrer que le règlement des sommes dues est impossible et aurait des conséquences manifestement excessives, la SARL Rénovente service produit les bilans et comptes de résultats arrêtés au 30 juin
Source officielleChambre 7
69bd766fcdc6046d475862b6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
pour le débiteur ; Le mandataire judiciaire fait valoir que pendant la période d'observation du 1 er avril 2024 au 31 octobre 2024 l'entreprise a réalisé un chiffre d'affaires de 145.474 € et un résultat
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4e
1 mars 2018
1 mars 2018
Au 31 juillet 2017, son résultat brut d'exploitation s'établit à la somme de 26724 euros, en très nette amélioration, la marge brute atteignant 61,2% en moyenne.
Source officielleChambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a43099
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Résultat net - 249.023 euros 324.029 euros 519.459 euros 676.763 euros Le chiffre d'affaires réalisé par la Société est également en nette baisse puisqu'il est passé de 4.415.611
Source officielleChambre 7 contentieux liés
69a21553cdc6046d47f90c1a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de 60 000 € ; Le mandataire judiciaire fait valoir que pendant la période d'observation du 1 er janvier 2024 au 30 septembre 2024, l'entreprise a réalisé un chiffre d'affaires de 195 663 € et un résultat
Source officielleTrib. de Commerce
69dab34fcdc6046d47eb41a5
3 avril 2026
3 avril 2026
Le chiffre d'affaires du dernier exercice clos (31/12/2025) est nul pour un résultat net négatif de 1.991.224 euros.
Source officielle2 e chambre civile
65b4ad427ef77d000880b425
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle fait état d'une trésorerie créditrice de plus de 29 000 euros au 1er septembre 2023, d'un chiffre d'affaires en augmentation et d'un résultat bénéficiaire et relève que le jugement ne caractérise
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd6
4 décembre 2001
4 décembre 2001
X... s'est inscrit à nouveau après sa mise en liberté mais que son activité s'est révélée négative, le bilan au 28 février 2001 faisant apparaître un résultat net comptable de 10.702 francs.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b9
8 février 2011
8 février 2011
X... a été suspendue à compter du 1er mai 2005 par l'arrêt du 20 février 2006 en raison des situations suivantes : Monsieur X... : Ayant créé une entreprise de service qui a dégagé en 2004 un résultat
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03299_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
le résultat net avant impôt sera supérieur à 50 000 euros » ou « lorsque la situation nette de la société sera supérieure ou égale au capital social », n’étaient pas remplies lors de l’inscription des
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fde47e72cd66e25b77b1a17
3 juillet 2018
3 juillet 2018
du chiffre d'affaires par rapport à l'exercice précédent, se sont caractérisés par un résultat d'exploitation négatif (-80450€), un résultat courant négatif (-179821€) et un résultat net négatif (-180369
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02353
17 décembre 2014
17 décembre 2014
opérationnels et résultats nets comptables dans un contexte de baisse de chiffre d'affaires prononcée ; importante dégradation de la situation financière entre 2003 et 2005, les capitaux propres étant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10976
12 septembre 2018
12 septembre 2018
En effet, le chiffre d'affaires de Dijon Céréales Meunerie (DCM) devrait encore être en repli, son résultat net demeurant déficitaire.
Source officielleaudience ordinaire
69e2de27cdc6046d47a320ac
14 octobre 2025
14 octobre 2025
a essayé de la vendre mais la structure était trop petite pour les gros laboratoires ; la SAS AQUABIOMASS n'emploie aucun salarié ; en 2023, son chiffre d'affaires s'est limité à 18 891 € pour un résultat
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
642e75c48b510604f5bc1dde
5 avril 2023
5 avril 2023
En effet, s'il résulte de la situation intermédiaire de la société sur la période du 1er janvier au 30 novembre 2022 et du courrier électronique du 12 décembre 2022 de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c8f8cdc6046d479c6256
24 octobre 2025
24 octobre 2025
ATTENDU que Maître [N] [W] expose que la société n'emploie pas de salarié, QUE le passif s'élève à 106.000 €, QUE selon un prévisionnel, le résultat net comptable de la SARL ALYOCORP devrait être de
Source officiellePage 51 sur 1696