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Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Data Point Matra informatique, les conclusions

Source officielle

soc

61372193cd580146773f4e8a

Cassation

13 novembre 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372105cd580146773f0553

Cassation

18 mai 1989

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sofradif, les conclusions de M.

Source officielle

soc

6137210ccd580146773f08b1

Cassation

25 mai 1989

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

6137208ccd580146773eb710

Cassation

15 juin 1988

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Vigroux, conseiller , les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dassen et Goerges, avocat de M.

Source officielle

soc

613720e4cd580146773ef3eb

Cassation

26 septembre 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les conclusions de M.

Source officielle

soc

6137211acd580146773f1016

Cassation

23 novembre 1989

Picca, avocat général, Mme Molle-de-Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613720edcd580146773ef8fe

Cassation

31 janvier 1989

Picca, avocat général, M.

Source officielle

soc

613721cccd580146773f778d

Cassation

30 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'ASSEDIC de Lille, les conclusions

Source officielle

soc

613721b8cd580146773f67c2

Cassation

8 juillet 1992

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.

Source officielle

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008197667

Admin. suprême

5 juillet 2004

POLICE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 23 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 16 avril 2003 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Pilar

Source officielle

TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a38456cdc6046d47173242

Commerce

19 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc8e

Appel

13 avril 2011

d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Antoine Paul X... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI

Source officielle

1ère chambre sociale

6618cf027935f50008be4195

Appel

11 avril 2024

[G] préparateur manutentionnaire au sein de la société qui indique que lui-même et [C] [I] ont exercé la fonction de PIMA sur la ligne n°2 sans lettre de mission à différents groupes et que les consignes

Source officielle

comm

6079d6839ba5988459c5ba72

Cassation

31 mai 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 6 DECEMBRE 1974), PINAT A DONNE SON AVAL POUR LE COMPTE DU TIRE SUR DES LETTRES DE CHANGE ACCEPTEES PAR LA SOCIETE LPD

Source officielle

soc

6137215ecd580146773f32d5

Cassation

10 octobre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle

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