, la somme de 1 577 735, 76 francs à titre de dommages-intérêts et une rente mensuelle de 40 461 francs pour l'emploi de tierces personnes à Jean-Pierre Z... à compter de son retour à domicile ; "aux

CONTRE LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2001, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

ou proposer de nouvelles preuves à l'appui de ses demandes ; qu'en retenant que « les pièces 12 à 14 et 20 à 22 ont été communiquées exclusivement devant la cour, et donc postérieurement à la période

2003, après avoir rappelé les trois pièces précédemment visées, les pièces datées des 16 mai 1992, 24 juin 1992, 27 juillet 1992, 4 août 1992, également produites dans les procédures pénale et civile

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2005, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 5 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

; que la société Paris Montmartre exerce l'activité de bar, brasserie, cabaret, spectacles, projection de films et qu'elle dispose de locaux commerciaux sis 42, boulevard de Clichy à Paris (75018) (pièce

SA (pièces 1, 2-1 et 3-1) ; ( ) que les sociétés Infopatient SA et X...

3-1) ; ( ) que ces sociétés dont l'objet déclaré est l'exploitation d'un site Internet, ont eu comme administrateur délégué jusqu'au 22 juin 2001, Franck X... , domicilié au Luxembourg (pièces 2-1 et

X..., appelant d'un jugement rendu dans un litige l'opposant à la société Cofinoga, a communiqué une pièce le jour de l'ordonnance de clôture ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

-Y... aux torts partagés, alors qu'en retenant à l'encontre du mari, qui le contestait formellement, le grief de violences au seul visa des pièces versées aux débats, sans préciser de quelles pièces il

formé par : - l'ASSOCIATION GROUPE MALAKOFF, partie civile, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 octobre 1998, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Pierre

15 à 25 et les conclusions déposées le 2 mars 1999, se devait de préciser sur quelles pièces elle entendait se fonder pour juger que le modèle n'était ni nouveau, ni original ; qu'en se contentant de

suivant, que Mlle Y... a communiqué 7 pièces par courrier; que le conseil de l'employeur a pour sa part communiqué ses pièces et conclusions autant à M.

obtenues de tiers figurant au dossier de l'administration ; qu'en l'absence de liste des pièces figurant au dossier de l'administration fiscale, le contribuable n'a pas à viser les pièces exactes dont

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de production de pièces en application de l'article 145 du code de procédure civile, alors : « 1°/ qu'il appartient au juge saisi d'une demande

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y..., Jean-Pierre

Z... soutenait que les faits d'usage de faux étaient prescrits, dès lors que l'usage desdites pièces n'aurait pu intervenir au plus tard que le 7 novembre 2010, soit plus de trois ans avant la plainte

Jean-Pierre, - X...