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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e98a
4 octobre 2011
4 octobre 2011
référence au cahier des charges des ventes en l'état futur d'achèvement de la copropriété « les terres du château » ; Attendu que selon la section X de ce document intitulé « constatation du parachèvement
Source officiellecr
61372697cd58014677426d21
6 juin 2007
6 juin 2007
. ; que la reconnaissance par Gilles Y... de ce qu'il avait importé illégalement en Suisse les cigares découverts dans les locaux de AF Diffusion parachève la démonstration ; que, le 3 avril 2002, dans
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
679481670175ed452fca5a0e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[M] [X] [D], domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 3] - Emirats Arabes Unis représentée par Me Christophe Pauchet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89407
19 septembre 2007
19 septembre 2007
ALPES AUDIT CONSEILS EXPERTISE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 14 Avenue Pierre de Coubertin 38174 SEYSSINET PARISET représentée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01973_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2022, 7 décembre 2023 et 28 février 2024, M. et Mme B, représentés par Me Pauchet, demandent à la cour, dans le
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03871_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C, représenté par Me Pauchet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 1808579 du 11 mai 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
Source officiellePRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2637456-2866941
9 février 2009
9 février 2009
En 1943, il fut parachuté sur le territoire biélorusse (alors occupé par l’Allemagne), près de la frontière avec la Lettonie, où il devint membre d’un commando soviétique composé de « partisans
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Pierre Xc/SARL YANIGAV
6253cceabd3db21cbdd91b0d
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Les frais futurs sont composés de prothèses C-LEG et de pieds classe III tous les 5 ans, de deux parachutes par an, d'une prothèse de bain tous les 10 ans, d'une pommade et d'un savon neutre, l'adaptation
Source officielleTrib. de Commerce
69daa1c9cdc6046d47ea06e4
16 avril 2025
16 avril 2025
Ces réserves devaient avoir fait l'objet de parachèvement nécessaire dans un délai de 15 jours. Or, O FACADE n'est pas intervenu.
Source officielleSociale B salle 3
67592ddf4f06387a26ce763e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il ne ressort d'aucune pièce que le salarié se soit prévalu du parachèvement de l'opération à l'issue de son intervention.
Source officielle1ère Chambre Cab1
677d7d60b032d83cfd3e73f0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
motorisation dudit portail, et la mise en place d'un interphone visiophone ;Condamner conjointement et solidairement monsieur [B] [N] et madame [S] [V] épouse [N] à réaliser ou faire réaliser ou parachever
Source officielleChambre 1-9
63d3796ed1bc2605de4b45ee
26 janvier 2023
26 janvier 2023
du collecteur diamètre 100 mm d'évacuation descendu jusqu'au fond du bassin», démontrant ainsi une exécution à tout le moins partielle, dont les appelantes conviennent elles mêmes qu'elle n'a été parachevée
Source officielle6ème chambre
DTA_2303311_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La prestation consiste à reproduire, dans un simulateur de chute libre, des sensations de vol analogues à celles d'un saut en parachute.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300602
19 mai 2016
19 mai 2016
prétendue et leur préjudice ; que selon eux, le syndic devait « prendre toute décision utile pour procéder à la réception des travaux, établir la liste des réserves et mettre en oeuvre l'obligation de parachèvement
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851c0
17 juin 1999
17 juin 1999
besoin était, que même si la société EPOXY s'était réservé la fabrication exclusive du produit et surtout des colles H.20, elle admettait cependant que l'adaptation du produit fini pourrait être parachevée
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c5
31 mai 2005
31 mai 2005
sera donc écartée ; Attendu que si la maison était achevée au sens de l'article R261-1 du code de la construction et de l'habitation en ce qu'il ne restait que des travaux relevant en fait du parachèvement
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cf5
11 janvier 2006
11 janvier 2006
avec pertinence à la nécessité d'opérer une révision et un renforcement des tuiles sur la totalité de la surface de couverture, soit 134, 91 m, pour parfaire la bonne tenue des tuiles et, ainsi, parachever
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ced
16 mai 2006
16 mai 2006
relation causalité avec le fait dommageable ; Que les surcoûts engendrés pour l'entreprise principale à raison de l'exécution par des tiers des travaux compris dans le marché et non réalisés et le parachèvement
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b807
19 février 2008
19 février 2008
sa condamnation à dommages et intérêts - sur le fondement du même texte, Christophe et Frédéric Z..., enfants des précédents, à qui ils reprochent d'avoir accepté la donation de leurs parents pour parachever
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c749
6 août 2008
6 août 2008
destination, il y a eu un manquement au devoir de conseil, les volets roulants sont trop courts et n'occultent pas les chambres ce qui porte atteinte à leur destination, l'expiration du délai de parachèvement
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