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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205908_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D A B et de tous autres occupants de son chef du logement n° A018 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101922_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le maire de Meylan a délivré à la société Arteparc Meylan un permis de construire, valant également division et permis de démolir, portant sur l'édification de cinq bâtiments à usage de bureaux pour une
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01516
22 juin 2011
22 juin 2011
pour permettre un reclassement de Mme X..., sans rechercher si les magasins exploités sous l'enseigne Leroy Merlin, auprès desquels la société Leroy Merlin avait recherché un poste pour Mme X..., faisaient
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203210_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le maire de Meylan s’est opposé à cette déclaration préalable par un arrêté du 11 mars 2022. Le 5 avril 2022, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104705_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Mme C B est aide-soignante au centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les-Mureaux (CHIMM) depuis le 10 février 2004.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026770421
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 2 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Leroy Merlin France, dont le siège est
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026770422
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 2 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Leroy Merlin France, dont le siège est
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026770423
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 2 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Leroy Merlin France, dont le siège est
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02001_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la société Leroy-Merlin France, représentée par M.
Source officielleChambre des référés
66884a45342d338c20d505f4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01556 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDB5 Du 05 Juillet 2024 MINUTE N°24/247 Affaire : Syndic. de copro. [5] c/ Société PROVENCE PROPERTIES AS Mikhail Meylan
Source officielleJuge unique 7
DTA_2302006_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., et de Me Colas, représentant la commune de Meylan. Considérant ce qui suit : M. B..., résidant à Meylan, demande à consulter divers dossiers d’urbanisme.
Source officiellesoc
6079b1079ba5988459c51093
9 avril 1987
9 avril 1987
Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Nîmes, Chambres réunies, 29 janvier 1985) que, par lettre du 14 septembre 1977, la société Clinique Merlin a résilié le contrat par lequel elle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01012
19 mai 2009
19 mai 2009
X... a été engagé le 27 novembre 2000 en qualité de représentant de commerce exclusif par la société Merlin France ; que se plaignant de modifications unilatérales successives de son taux de commissionnement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204166_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
n°93 située chemin de l’Île d’Amour à Meylan, ainsi que la décision du 17 juin 2022 rejetant son recours gracieux contre cette décision ; 2°) d’enjoindre à la commune de Meylan de faire droit à sa demande
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029918554
17 décembre 2014
17 décembre 2014
non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête des sociétés Inter Ikea Centre Clermont, Leroy Merlin France et l'Immobilière Leroy Merlin France est rejetée.
Source officiellesoc
6137235bcd58014677408b0e
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Joseph X..., demeurant Schneider-Electric Centre Louis Paul Merlin, 38050 Grenoble Cedex 9, 3 / de la société Schneider Electric, société anonyme, dont le siège est Centre Louis Paul Merlin, 38050 Grenoble
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201257
23 juin 2011
23 juin 2011
annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 2010, n° 276) qu'un arrêt irrévocable d'une cour d'appel du 3 décembre 2008 a fait interdiction, sous peine d'astreinte, à la société Leroy Merlin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201258
23 juin 2011
23 juin 2011
annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 2010, n° 277) qu'un arrêt irrévocable d'une cour d'appel du 3 décembre 2008 a fait interdiction, sous peine d'astreinte, à la société Leroy-Merlin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105495_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par les arrêtés attaqués du 15 juin 2021, le maire de la commune de Meylan a refusé de délivrer les permis de construire sollicités.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902926_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
et de Me Mathieu, avocate de la société Arteparc Meylan.
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