AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale E salle 4
681306a48cc74354d664747f
25 avril 2025
25 avril 2025
l'appelant ; qu'il était conclu au bénéfice du groupe, terme qui selon le contrat de cession englobait à la fois la société GROUPE ARCANTE et ses filiales, les sociétés Antegos Consulting, Eva consulting, Mercates
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En effet, si, en termes mercatiques et publicitaires, les enseignes Lidl se présentent, à l'instar de ce qui est fait, en l'espèce, dans le dossier de demande d'extension, comme " un véritable commerce
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0627JUD007041701
27 juin 2006
27 juin 2006
avait fuit en Allemagne après sa mise en liberté, au retour en Turquie fut tuée lors d’une opération militaire contre des terroristes du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan) dans la vallée de Mercan
Source officielleChambre Sociale
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8 septembre 2022
8 septembre 2022
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET, avocat au barreau de TOURS ayant pour avocat plaidant Me Florence MERCADE-CHOQUET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
60 cm2 - les pansements d'amputation - les pansements de fistule digestive - les pansements pour perte de substance traumatique ave lésions profondes - les pansements chirurgicaux nécessitant un méchage
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2487161-2704671
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Turkey (no. 5881/02) The four applicants, Mehmet Şahin, Ali Ekber Çağlan, Sedat Serçik and Özgür Barış Mercan, are Turkish nationals who were born in 1964, 1973, 1971 and 1978 respectively.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100234_20230801
1 août 2023
1 août 2023
sont relevées à l'entrée et la présence du germe Staphylococcus Aureus est établie par les analyses pratiquées ; - suite à une excision le 23 juillet 2018 des nécroses cutanée et sous-cutanée avec méchage
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1124JUD000288205
24 novembre 2020
24 novembre 2020
De plus, aucun élément du dossier ne permet de dire que le recouvrement de créances publiques – d’un montant, certes, de plus de 4 milliards d’euros – méritât en l’espèce une meilleure protection
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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19 octobre 2022
19 octobre 2022
jouvelot », « era », « relin », « brico depot », « eg retail France », « bp France », « martin brower », « autogrill », « covea immobilier », « gmf assurances », « nature & découverte », « siv », « mercator
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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27 avril 2023
27 avril 2023
A la base, ce n'est pas méchant mais peut être mal pris et violent pour quelqu'un de sensible.
Source officielleChambre Sociale
644b63d7c51457d0f882de78
25 avril 2023
25 avril 2023
Il signale alors des réflexions méchantes, de la pression pour toujours travailler plus, un comportement déplacé de la part du responsable de site.
Source officielleChambre Sociale
64a7b20c3bcaf505db696a0a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Je me suis dit que c'était un garçon maladroit à qui je plais et il n'a pas l'air méchant. Mais le lundi 07/01/19, il me recontacte.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
651d02f4fe8d588318c1ae23
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Z] [M] était toujours odieuse avec les clients et elle avait toujours des réflexions à leur faire » ; - Mme [O] : « je certifie sur l'honneur que Mme [Z] [M] était toujours très méchante et mal polie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
[B], le 13 septembre 2017, un courriel qualifiant sa décision de ne pas conduire une salariée, Mme [Z], à l'aéroport à l'issue d'un séminaire d'irrespectueuse, méchante et immature alors que selon le témoignage
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
J'ai demandé à Mme [E] de sortir de la chambre, puis Mme [B], choquée me dit "Elle est très méchante elle, elle me fait peur'". " ; 2 - une fiche de 'Suivi d'un événement indésirable' (pièce n° 7) établie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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28 avril 2025
28 avril 2025
présence de [Y] [S], cheffe de service et vous avez tenus des propos irrespectueux à l'égard de [Z] [K]: " non, c'est vous qui mettez une mauvaise ambiance, vous êtes une mauvaise personne, vous êtes méchante
Source officielleSociale C salle 1
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25 avril 2025
25 avril 2025
Mme [A] indique que Mme [W], à qui Mme [M] épouse [J] avait demandé des documents sur ce dossier lui a répondu «d'un ton acerbe, méchant qu'elle ne lui donnerait rien du tout», qu'elle n'a pas cessé de
Source officielleChambre sociale
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
salarié de la SAS Ambulances D'Erlon atteste avoir à plusieurs reprises, pendant les pauses repas, entendu la secrétaire de la SAS Ambulances D'Erlon, compagne de l'employeur, dire d'un ton moqueur et méchant
Source officielleChambre 4-5
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
Au delà des faits que j'ai signalé par courrier auprès de ma hiérarchie, c'est son côté bipolaire qui était usant, un coup méchante, un coup gentille, je pense qu'elle avait un coeur en or mais était irrégulière
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4df5857dd64cbdaa3be
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Ainsi, à titre d'exemple, vous n'avez pas hésité à tenir par écrit les propos suivants : « Croyez-moi, quand je prends une claque je rends un méchant coup de boule, c'est elle qui va sauter, pas nous'Ne
Source officiellePage 51 sur 60