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1 200 résultats pour « Merchat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale E salle 4

681306a48cc74354d664747f

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

l'appelant ; qu'il était conclu au bénéfice du groupe, terme qui selon le contrat de cession englobait à la fois la société GROUPE ARCANTE et ses filiales, les sociétés Antegos Consulting, Eva consulting, Mercates

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01248_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

En effet, si, en termes mercatiques et publicitaires, les enseignes Lidl se présentent, à l'instar de ce qui est fait, en l'espèce, dans le dossier de demande d'extension, comme " un véritable commerce

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0627JUD007041701

Admin. suprême

27 juin 2006

27 juin 2006

avait fuit en Allemagne après sa mise en liberté, au retour en Turquie fut tuée lors d’une opération militaire contre des terroristes du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan) dans la vallée de Mercan

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631ade04f575634f1371ed76

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET, avocat au barreau de TOURS ayant pour avocat plaidant Me Florence MERCADE-CHOQUET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2d3e633183e2ee178d0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

60 cm2 - les pansements d'amputation - les pansements de fistule digestive - les pansements pour perte de substance traumatique ave lésions profondes - les pansements chirurgicaux nécessitant un méchage

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2487161-2704671

Admin. suprême

30 septembre 2008

30 septembre 2008

Turkey (no. 5881/02) The four applicants, Mehmet Şahin, Ali Ekber Çağlan, Sedat Serçik and Özgür Barış Mercan, are Turkish nationals who were born in 1964, 1973, 1971 and 1978 respectively.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100234_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

sont relevées à l'entrée et la présence du germe Staphylococcus Aureus est établie par les analyses pratiquées ; - suite à une excision le 23 juillet 2018 des nécroses cutanée et sous-cutanée avec méchage

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1124JUD000288205

Admin. suprême

24 novembre 2020

24 novembre 2020

De plus, aucun élément du dossier ne permet de dire que le recouvrement de créances publiques – d’un montant, certes, de plus de 4   milliards d’euros – méritât en l’espèce une meilleure protection

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6350e4f442150aadff23dbf5

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

jouvelot », « era », « relin », « brico depot », « eg retail France », « bp France », « martin brower », « autogrill », « covea immobilier », « gmf assurances », « nature & découverte », « siv », « mercator

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635cc51457d0f882dba0

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A la base, ce n'est pas méchant mais peut être mal pris et violent pour quelqu'un de sensible.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d7c51457d0f882de78

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Il signale alors des réflexions méchantes, de la pression pour toujours travailler plus, un comportement déplacé de la part du responsable de site.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20c3bcaf505db696a0a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Je me suis dit que c'était un garçon maladroit à qui je plais et il n'a pas l'air méchant. Mais le lundi 07/01/19, il me recontacte.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

651d02f4fe8d588318c1ae23

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[Z] [M] était toujours odieuse avec les clients et elle avait toujours des réflexions à leur faire » ; - Mme [O] : « je certifie sur l'honneur que Mme [Z] [M] était toujours très méchante et mal polie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66878cb105d6f7f678d48fa6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B], le 13 septembre 2017, un courriel qualifiant sa décision de ne pas conduire une salariée, Mme [Z], à l'aéroport à l'issue d'un séminaire d'irrespectueuse, méchante et immature alors que selon le témoignage

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6788a236b815c30a4df70c32

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

J'ai demandé à Mme [E] de sortir de la chambre, puis Mme [B], choquée me dit "Elle est très méchante elle, elle me fait peur'". " ; 2 - une fiche de 'Suivi d'un événement indésirable' (pièce n° 7) établie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

681061f2623750c90e2d7650

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

présence de [Y] [S], cheffe de service et vous avez tenus des propos irrespectueux à l'égard de [Z] [K]: " non, c'est vous qui mettez une mauvaise ambiance, vous êtes une mauvaise personne, vous êtes méchante

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68199b3645063c42e3253856

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Mme [A] indique que Mme [W], à qui Mme [M] épouse [J] avait demandé des documents sur ce dossier lui a répondu «d'un ton acerbe, méchant qu'elle ne lui donnerait rien du tout», qu'elle n'a pas cessé de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dcd2de5aa0323224dabe

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

salarié de la SAS Ambulances D'Erlon atteste avoir à plusieurs reprises, pendant les pauses repas, entendu la secrétaire de la SAS Ambulances D'Erlon, compagne de l'employeur, dire d'un ton moqueur et méchant

Source officielle
CA

Chambre 4-5

679336c5cc9763289b725232

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Au delà des faits que j'ai signalé par courrier auprès de ma hiérarchie, c'est son côté bipolaire qui était usant, un coup méchante, un coup gentille, je pense qu'elle avait un coeur en or mais était irrégulière

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6719e4df5857dd64cbdaa3be

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Ainsi, à titre d'exemple, vous n'avez pas hésité à tenir par écrit les propos suivants : « Croyez-moi, quand je prends une claque je rends un méchant coup de boule, c'est elle qui va sauter, pas nous'Ne

Source officielle

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