CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 580 résultats pour « Mativet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00006

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En outre, l'utilisation de termes, y compris de marques de commerce, ou pratiques en matière d'étiquetage ou de publicité, qui seraient de nature à induire le consommateur ou l'utilisateur en erreur en

Source officielle

Page 51 sur 979

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201033

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

l'absence de précision de la décision prononçant une astreinte, le point de départ de celle-ci est la date à laquelle la décision devient exécutoire, soit celle de sa signification à partie ; qu'en matière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01144

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

La salariée fait grief à l'arrêt d'écarter des débats ses pièces numérotées 48 et 59, alors « qu'en matière prud'homale, la preuve est libre ; que l'ordonnance de Villers-Cotterêts ne concerne que les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01506

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

[Y] à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis, alors « qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00101

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

d'action récursoire, à compter de l'assignation, sans pouvoir dépasser le délai butoir de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit, lequel est, en matière de garantie des vices cachés, le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00487

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

[N] et une obligation de l'indemniser, alors : « 2°/ qu'en matière correctionnelle, et en cas de prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme, les juges du fond sont tenus de justifier la nécessité de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01600

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

[T], alors : « 1°/ en premier lieu qu'en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne concernée est de droit si celle-ci ou son avocat en fait la demande ; qu'en rejetant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01672

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

sentences pénales ; qu'il s'ensuit que les incidents relatifs à cette opération doivent être présentés au sein d'une requête en incident contentieux devant la juridiction ayant prononcé la sentence ou, en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00811

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

du sursis probatoire de six mois accordé par le tribunal pour enfant de Mamoudzou en sa décision du 9 mars 2023 et a ordonné son maintien en détention, alors : « 1°/ que le juge qui prononce, en matière

Source officielle
CC

comm

6137235acd58014677408ab9

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Jocelyn A..., 2 / Mme Marinette Y..., épouse A..., demeurant ensemble Bar PMU "Le Penalty", Place de l'Hôtel de Ville, 16230 Mansle, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67856751aaacbea0fe680d44

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Banque Postale AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Julien MARTINET - #D1329 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état Assistée de Chloé DOS SANTOS

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

65b94b925a029d9e20db3a84

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

° 24/00350 du 8 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00785 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZRX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [N] née le 06 Décembre 1964 à CAVAILLON ( VAUCLUSE ) 4, Place Les Martinets

Source officielle
CC

civ3

607940fb9ba5988459c3fec4

Cassation

6 octobre 1971

6 octobre 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MARTINET, PROPRIETAIRE D'UN LOCAL COMMERCIAL A USAGE DE CAFE-RESTAURANT DONNE EN LOCATION A VEUVE FERRARI, A, APRES DECES

Source officielle
CC

civ2

613722fecd580146774041e1

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Evelyne B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de Mme Marinette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200006_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Martinet-Beunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00006

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

X..., engagé par la société Martinet le 17 avril 2002 en qualité de chauffeur de car grand tourisme, a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande en paiement d'un rappel d'indemnité conventionnelle

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb824fa0bff360b7dfab23

Appel

28 février 2019

28 février 2019

RG : 1114000670 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : toutes les parties l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Julien MARTINET

Source officielle
CC

civ1

6137246dcd580146774156a3

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme Violaine X... et ses parents M. et Mme Louis X... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2004 n° 19512), statuant en matière

Source officielle
CC

soc

613724c0cd5801467741811c

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

articles R. 516-31 du code du travail, 4 du nouveau code de procédure civile et 1134 du code civil, la société Jet air service fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 octobre 2004), rendu en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00423

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

de la transmission du dossier au procureur général par le président le la chambre de l'instruction, aucune disposition du code de procédure pénale ne prévoyant de soumettre à ce dernier l'appel en matière

Source officielle