NACC prise en la personne de ses représentants légaux Centre d'affaires ACTUALIS ZI de JARRY rue F.Forest 97122 BAIE MAHAULT (GUADELOUPE) représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoué à

SOCIETE GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION DE GAZ (SOGUADIGAZ) Boulevard de la Pointe Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Christophe CUARTERO (TOQUE 101), avocat au barreau de GUADELOUPE

SOCIÉTÉ EMILE GADDARKHAN ET FILS Rue Alfred NOBEL ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de GUADELOUPE.

d'homologation statuant sur intérêts civils rendue le 16 avril 2018 par le premier vice-président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre condamnant Mme [W] [V] pour avoir le 26 juillet 2017 à Baie-Mahault

Guy X..., demeurant Villa Peyramaure, section La Retraite, 97122 Baie-Mahault, 2 / de la société Cise Réunion, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur

Mahault, défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° D 97-12.558 formé par la société Esso Antilles Guyane, en cassation du même arrêt rendu au profit M.

P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Mme ALEXIS Franciane Société GUADELOUPEENNE DE BETON Zone Industrielle de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître MATRONE (SELARL DERAINE

juridictionnelle Totale numéro 2011/ 000110 du 14/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉES SARL ROUMA 342Angle des rue Fulton et Industrie-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT

Le 10 juillet 2022, Mme B a fait l'objet d'un contrôle routier par les services de la gendarmerie nationale, à Baie-Mahault.

Il a été écroué le même jour au centre pénitentiaire de Baie-Mahault et était libérable le 29 juillet 2022. A la date de la décision attaquée, M.

B, né le 2 janvier 1998 à Arona en Espagne, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 12 mois pour des faits délictuels et écroué le 31 mai 2023 au centre pénitentiaire de Baie-Mahault.

D, né le 2 janvier 1998 à Arona en Espagne, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 12 mois pour des faits délictuels et écroué le 31 mai 2023 au centre pénitentiaire de Baie-Mahault.

délibération du 28 mai 2021, enregistrée au greffe du tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre le 30 décembre 2021, le siège social de la société initialement situé à Lézignan-Corbières a été transféré à Baie-Mahault

poursuivi son cursus en vue de l'obtention du brevet technicien supérieur agricole " Développement, animation des territoires ruraux " à la maison familiale rurale d'éducation et d'orientation de Baie-Mahault

#xa0;   Rosalba MADONIA 08/02/1962 Palerme   Teresa MALTESE 22/01/1963 Palerme   Franco MERCADANTE 07/02/1961 Palerme Stefano MOGAVERO 23/07/1962 Palerme   Anna PATTI 29/12/1954 Marsala

Elle a été affectée à l'institut médico-éducatif (IME) " IONA " à Baie-Mahault.

du 10 Juillet 2023 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [F] [E] né le 13 Novembre 1970 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Alexia MARSAULT

Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Mme [Z] [M], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : Madame [E] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexia MARSAULT