CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 720 résultats pour « Lliboutry »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c2fdcdc6046d47e47726

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004790 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl, [B], [S] Composition

Source officielle

Page 51 sur 136

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c316cdc6046d47e48ed8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004791 JUGEMENT DU 26 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION la SAS SR, [L] Composition

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c559cdc6046d47e4d8f1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000174 JUGEMENT DU 26 janvier 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la A&Eservices Composition

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68008eb17389f87eaf1283f1

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Adresse 1] Représentée par Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 22/04439) rendu le 29 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

66fedbd7172da17169e92e9d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Maître [H], notaire à [Localité 4], selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 2 octobre 2023 publié le 2 novembre 2023Volume 2023 S n°96 au Service de la Publicité Foncière de Libourne

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8af59b5ff6e72c9612552

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

SLDN SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIBOURNE sous le n°°795 110 667 dont le siège social est à [Adresse 6], agissant en la personne de son président demeurant en cette qualité

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f4140c4e0040aa3735c473

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEMANDEURS Monsieur [E] [M] [Adresse 1]” [Localité 3] représenté par Maître Florence BOYE-PONSAN de l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE Madame [L] [M] NEE [G] [Adresse 1]” [Localité

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68008eb07389f87eaf1283e5

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur à l'incident, Appelant d'un jugement (R.G. 21/01147) rendu le 21 mars 2024 par le Tribunal Judiciaire de LIBOURNE

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008047362

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

temporairement plusieurs terrains situés sur le territoire de la commune de Génissac en vue de l'extraction du matériau nécessaire à la construction de la déviation de la route nationale 89 du Sud de Libourne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201409_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par un courrier du 3 février 2021, l'inspectrice des finances publiques de la sixième brigade départementale de vérification du centre des finances publiques de Libourne lui a indiqué que le bénéfice de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206666_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

du droit d'asile dès lors qu'elle remplit l'ensemble des conditions permettant l'octroi d'un titre de séjour sur ce fondement ; elle s'est mariée avec un ressortissant français le 30 octobre 2021 à Libourne

Source officielle
CC

civ1

613720e4cd580146773ef40d

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Z..., demeurant à Libourne (Gironde), 30, place Decazes, en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

comm

6137219fcd580146773f54ad

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

crédit agricole mutuel de la Gironde, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), 304, boulevard du Président Wilson, en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Libourne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fede

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Le jugement sera donc infirmé et les rencontres du père et d'Inès se feront au foyer de LIBOURNE.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202456_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, ressortissant albanais né le 23 avril 1976 à Tirana, a fait l'objet d'une décision d'interdiction judiciaire du territoire prononcée par le tribunal correctionnel de Libourne, le 28 février 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500025_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé, pour une durée de deux mois, la fermeture administrative de l'établissement " O BUFFET " situé 102 rue du général de Gaulle à Libourne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Etablissement ONIAMc/Madame Marie Carmen X

6253cd04bd3db21cbdd92043

Appel

19 février 2015

19 février 2015

LIBOURNAIS CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécisions déférées à la Cour : deux jugements rendus par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

696602a5cdc6046d471d91ab

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

: AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection de LIBOURNE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63cb92b59c02507c9078dcab

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 mars 2019 (R.G. 17/00213) par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE

Source officielle
TJ

Référés

69733cc5cdc6046d47666efb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRFW AFFAIRE : [R] [V] C/ Caisse CPAM DE LA GIRONDE, Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE

Source officielle