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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0424JUD003903105
24 avril 2007
24 avril 2007
« pertinents » et « suffisants », elle cherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une « diligence particulière » à la poursuite de la procédure (voir notamment l'arrêt Letellier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0612JUD000560804
12 juin 2007
12 juin 2007
« pertinents » et « suffisants », elle cherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une « diligence particulière » à la poursuite de la procédure (voir notamment l'arrêt Letellier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1009JUD002803106
9 octobre 2007
9 octobre 2007
« pertinents » et « suffisants », elle cherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une « diligence particulière » à la poursuite de la procédure (voir notamment l'arrêt Letellier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1009JUD002000504
9 octobre 2007
9 octobre 2007
« pertinents » et « suffisants », elle cherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une « diligence particulière » à la poursuite de la procédure (voir notamment l'arrêt Letellier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1003DEC003550297
3 octobre 2000
3 octobre 2000
D’autre part, il se réfère aux arrêts Letellier du 26 juin 1991 et Navarra du 23 novembre 1993, dans lesquels la Cour a estimé que les dispositions de l’article 5 § 4 n’avaient pas été violées alors même
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0215JUD000957205
15 février 2011
15 février 2011
Turquie , précité, § 41, Letellier c. France , 26 juin 1991, § 35, série A n o 207). 26.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236988c924eadffcc4734
20 octobre 2022
20 octobre 2022
bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Madame [D] [G] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 10] - de nationalité française [Adresse 4] [Localité 6] / France Représentée par Me Caroline Letellier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1114DEC000814410
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Toutefois, par un arrêt définitif du 1 er avril 2009, la cour d’appel de Galaţi annula ladite décision, et, en se fondant sur les arrêts de la Cour dans les affaires Letellier c.
Source officielleChambre 01
66335abfc0d3e3fe99cad7f6
2 avril 2024
2 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline LETELLIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Aurélie VERON, Vice-présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en
Source officielle3ème Chambre civile
66903319766d1156dbbfc31a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
N° Portalis DBWR-W-B7G-N5P5 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404293_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
d'achats publics devaient s'assurer que l'offre de la société " Keenat " n'était pas normalement basse qui constate que certains sous-critères techniques n'en sont pas ; - les observations de Me Letellier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01656_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il a, à cet égard, expliqué que, pour résoudre cette dystocie et permettre au fœtus de s’engager complètement, il existe plusieurs types de manœuvre, portant les noms de leurs inventeurs, notamment Letellier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2400460_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) DEBITEX Télécom, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés, agissant par Me Letellier
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300553_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 22 février 2023, la société Transdev, représentée par Selarl d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés agissant par Me Letellier, demande au
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef58dc5b777c9099317d
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Syndicat des copropriétaires de la résidence [7] représenté par son syndic la Sarl HEUZE IMMOBILIER RCS du Havre 387 789 584 [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée par Me Laurent LEPILLIER
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c8
24 janvier 2005
24 janvier 2005
Villa Les E... 20240 GHISONACCIA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA Madame Anne Florence LEFOURNIER Villa Les E..
Source officielle1ère ch. civile
6307109c7786aac563f275dc
24 août 2022
24 août 2022
copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9] représenté par son syndic Sa IMMO DE FRANCE NORMANDIE [Adresse 7], [Adresse 1], [Adresse 5], [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Laurent LEPILLIER
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54633
10 février 1965
10 février 1965
LESSELIN.- AVOCAT : M. LYON-CAEN. A RAPPROCHER : 1ER MARS 1957, BULL. 1957, IV, NO 256, P. 180.
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c5463d
11 février 1965
11 février 1965
LESSELIN.- AVOCATS : MM. VIDART ET ROUVIERE.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c546b6
21 janvier 1965
21 janvier 1965
LESSELIN.- AVOCATS : MM. MARTIN-MARTINIEREET RICHE. A RAPPROCHER : 27 OCTOBRE 1964, BULL. 1964, IV, NO 712 (2E), P. 584.
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