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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b21f9ba5988459c55e60
23 mars 1977
23 mars 1977
VIOLATION DES ARTICLES 1315 DU CODE CIVIL, 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE LAMBERET
Source officielle1ere Chambre
65b0bafe8d0ccf000877e501
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par courrier du 9 août 2020, Mme [E] a répondu que le chemin d'accès à sa propriété était impraticable en raison de l'aménagement de l'assiette du droit de passage imputable à M. et Mme [O] (rigole avec
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa546c601f083189916c1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CHEMINEES RIGAIL Représentant : Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER S.A.R.L.
Source officiellePRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1842192-1933153
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Lettonie Nina Shevanova est une ressortissante russe née en 1948 et résidant à Riga. La requérante, qui vit depuis 35 ans en Lettonie, est sous le coup d’un arrêté d’expulsion depuis 1998.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2205366-2347375
7 décembre 2007
7 décembre 2007
Chevanova Nina Chevanova est une ressortissante russe née en 1948 et résidant à Riga.
Source officiellecomm
61372245cd580146773fb996
12 juillet 1994
12 juillet 1994
dont le siège social est à Villefranche-sur-Saône (Rhône), ..., BP 407, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société Lamberet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0824JUD002361894
24 août 1998
24 août 1998
Mr Lambert applied to the Commission on 8 February 1994.
Source officielleJCP Amiens
68dedb2a6af9fd1f80963f2e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RG 25/00741 - N° Portalis DB26-W-B7J-IO5Z Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Société TOYOTA FRANCE FINANCEMENT C/ [C] [J] Expédition délivrée le 2/10/25 SELARL RIVAL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209703_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC005010899
3 mai 2001
3 mai 2001
Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT La requérante est une ressortissante de l’ex-URSS « résidente permanente » de la Lettonie, née en 1950 et résidant à Riga
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146017
10 juillet 2014
10 juillet 2014
The applicant, Mr Kārlis Miķelsons, is a Latvian national, who was born in 1959 and lives in Riga. He is represented before the Court by Mr E.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC004763499
29 juin 2000
29 juin 2000
Contre cette ordonnance, le requérant interjeta appel devant la cour régionale de Riga.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0326DEC000025924
26 mars 2026
26 mars 2026
Nikuļceva, a lawyer practising in Riga; Having deliberated, decides as follows: SUBJECT MATTER OF THE CASE 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC004859007
26 novembre 2013
26 novembre 2013
The applicant, Ms Inese Gaile, is a Latvian national, who was born in 1978 and lives in Riga. 2.
Source officielle10ème chambre
DTA_2000738_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Groupe Bruxelles Lambert est rejeté.
Source officielleciv2
613724d0cd5801467741890a
8 février 2007
8 février 2007
texte sont celles qui déterminent l'objet du litige ou qui soulèvent un incident de nature à mettre fin à l'instance ; Attendu que pour confirmer un jugement qui avait condamné la société Casas Lambert
Source officielleChambre 2-4
69ce0ca8cdc6046d47d3d9fc
1 avril 2026
1 avril 2026
DBVB-V-B7H-BKTUZ Chambre 2-4 Mme [J] [E] épouse [H] Représentant : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT
Source officielle3e chambre civile
68e89647f14914fb075ebd4b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
22/04970 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR6V ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [R] [L] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6801456270f05fda0a9558b9
7 avril 2025
7 avril 2025
MBS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204989_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officiellePage 51 sur 870