CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

13 387 résultats pour « Lambert »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260ecd580146774229e6

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422b10

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422eb3

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ee0

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Roman conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231f1

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423210

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725c1cd580146774204be

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725c1cd580146774204bf

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f61

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Marin ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe X

613725dacd58014677421022

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725dfcd5801467742126d

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Launay ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725dfcd58014677421275

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Launay ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212d8

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Launay ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee81

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ; 2

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742013b

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

Source officielle
CC

cr

613725bdcd58014677420298

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202d8

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203e2

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

Source officielle
CC

soc

6137231acd58014677405792

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e56

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

Page 51 sur 670

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC15 181 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DOCTEUR CHRISTOPHE LAMBERT SELARL DE CHIRURGIEN-DENTISTE

SIREN 838940039Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

12/07/2026

Voir →

Créations

LAMBERT, Franck, Alexandre

SIREN 813899820Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAMBERT LICORNI

SIREN 768800039Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

12/07/2026

Voir →

Créations

POUILLES, Aurore, Virginie, LAMBERT

SIREN 106640428Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETS L LAMBERT CIE

SIREN 562134817Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

12/07/2026

Voir →